Marché de travaux - 315588-2015

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08/09/2015    S173    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Matériel de signalisation

2015/S 173-315588

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Aéroports de Paris
291 boulevard Raspail
Point(s) de contact: Direction des achats
À l'attention de: Thierry Ribaut
75675 Paris Cedex 14
France
Téléphone: +33 760462110
E-mail: thierry.ribaut@adp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.aeroportsdeparis.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: www.aeroportsdeparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Activités aéroportuaires
Autre
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
DMOO — Marché études, fourniture et pose de supports signalétiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tout Aéroports de Paris.

Code NUTS FR10

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
A / Contexte dans lequel s'inscrit le marché :Dans le cadre du futur Contrat de Régulation Economique (CRE3), Aéroports de Paris souhaite uniformiser l'ensemble des supports de signalétique situés sur l'ensemble des bâtiments et aérogares gérés par l'entreprise.L'objetcif est d'améliorer l'orientation des passagers et de simplifier la maintenance de ces objets.Le parc signalétique se compose de l'ensemble des supports de signalétique comprenant entre autre :- caissons lumineux ou non,- stèles,- mats supports d'écran,- suspentes Kakémono,- … Ce parc se compose d'une trentaine de références, lesquelles représentent actuellement environ 5000 objets à renouveler sur l'ensemble du périmètre. En plus du renouvellement des équipements existants, le marché prévoit également la création et l'installation de nouveaux objets sur de nouveaux sites ou en complément du parc déjà existant.B/ Etendue et place du marché dans l'opération ou le programme et besoin fonctionnel :Le marché envisagé consiste en :- Fourniture et pose de supports de signalisation et autre objets concourant à l'orientation (stèles, portiques…)- Etude d'implantation de ces objets dans les différents territoires.- Maintenance des visuels et entretien de ces objets.Le titulaire du marché devra, sur la base d'un cahier des charges techniques des objets, effectuer les études détaillées de réalisation de la gamme de supports et les premiers de série. Le marché comprendra pour chaque commande, les études de pose (relevés, interfaces...), la fabrication et la pose des objets (supports et visuels) ainsi que la maintenance des visuels existants (remplacement et entretien des existants).Il est attendu de l'entreprise titulaire une grande réactivité dans ses délais de réponse et de réalisation.Durée indicative de ce marché: 2 ans fermes suivis de 3 périodes de 1 an par tacite reconduction.C/Modalités d'attribution :Ce marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multi attributaires pour un maximum de 3 attributaires, avec un montant minimum de 50 000 EUR HT de commandes sur toute sa durée y compris les éventuelles périodes de reconduction et sans indication de montant maximum.Pour l'attribution des commandes, ce marché comporte un seuil financier fixé à 100 KEUR. — L'attribution des commandes d'un montant inférieur à ce seuil, se fera selon la modalité suivante: Les titulaires seront consultés de manière alternative en fonction des besoins d'Aéroports de Paris. Aéroports de Paris s'engage à passer des commandes aux trois titulaires retenus durant la 1ère période du marché. — L'attribution des commandes d'un montant supérieur ou égal à ce seuil, se fera selon la modalité suivante: Les commandes feront l'objet d'une remis en concurrence entre les titulaires du marché sur la base des critères de prix, technique et de délais. La pondération de ces critères et de leurs éventuels sous-critères sera portée à la connaissance des titulaires lors de chaque remise en concurrence.Aéroports de Paris informera les entreprises, dans le respect d'un préavis de 4 jours ouvrés, de sa décision de mise en concurrence, de l'objet de la commande, de la date limite de remise des offres et de la durée de validité des propositions. En cas d'urgence, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de réduire le délai de 4 jours ouvrés à un délai raisonnable. Le titulaire devra alors répondre dans les conditions et le délai fixés par Aéroports de Paris en précisant le rabais sur les prix fixés au bordereau des prix unitaires du marché ainsi que le délai d'exécution des prestations.Calendrier prévisionnel de la consultation :- Consultation des entreprises Novembre 2015- Choix des titulaires 1er trimestre 2016Aéroports de Paris versera une prime, dans les conditions définies au réglement de la consultation, pour rémunérer la réalisation du prototype à remettre avec les offres qui seront les plus pertinentes techniquement au regard du besoin exprimé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34928471, 34928472, 34942000, 34942100, 34992100, 45233290

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Etendue et place du marché dans l'opération ou le programme et besoin fonctionnel:
Le marché envisagé consiste en:
— Fourniture et pose de supports de signalisation et autre objets concourant à l'orientation (stèles, portiques…)
— Etude d'implantation de ces objets dans les différents territoires.
— Maintenance des visuels et entretien de ces objets.
Le titulaire du marché devra, sur la base d'un cahier des charges techniques des objets, effectuer les études détaillées de réalisation de la gamme de supports et les premiers de série. Le marché comprendra pour chaque commande, les études de pose (relevés, interfaces...), la fabrication et la pose des objets (supports et visuels) ainsi que la maintenance des visuels existants (remplacement et entretien des existants).
Il est attendu de l'entreprise titulaire une grande réactivité dans ses délais de réponse et de réalisation.
Durée indicative de ce marché: 2 ans fermes suivis de 3 périodes de 1 an par tacite reconduction.
Modalités d'attribution:
Ce marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multi attributaires pour un maximum de 3 attributaires, avec un montant minimum de 50 000 euros HT de commandes sur toute sa durée y compris les éventuelles périodes de reconduction et sans indication de montant maximum.
Pour l'attribution des commandes, ce marché comporte un seuil financier fixé à 100 KEUR.
— L'attribution des commandes d'un montant inférieur à ce seuil, se fera selon la modalité suivante:
Les titulaires seront consultés de manière alternative en fonction des besoins d'Aéroports de Paris. Aéroports de Paris s'engage à passer des commandes aux trois titulaires retenus durant la 1ère période du marché.
— L'attribution des commandes d'un montant supérieur ou égal à ce seuil, se fera selon la modalité suivante:
Les commandes feront l'objet d'une remis en concurrence entre les titulaires du marché sur la base des critères de prix, technique et de délais.
La pondération de ces critères et de leurs éventuels sous-critères sera portée à la connaissance des titulaires lors de chaque remise en concurrence.
Aéroports de Paris informera les entreprises, dans le respect d'un préavis de 4 jours ouvrés, de sa décision de mise en concurrence, de l'objet de la commande, de la date limite de remise des offres et de la durée de validité des propositions.
En cas d'urgence, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de réduire le délai de 4 jours ouvrés à un délai raisonnable.
Le titulaire devra alors répondre dans les conditions et le délai fixés par Aéroports de Paris en précisant le rabais sur les prix fixés au bordereau des prix unitaires du marché ainsi que le délai d'exécution des prestations.
Calendrier prévisionnel de la consultation:
— Consultation des entreprises Novembre 2015
— Choix des titulaires 1er trimestre 2016
Aéroports de Paris versera une prime, dans les conditions définies au réglement de la consultation, pour rémunérer la réalisation du prototype à remettre avec les offres qui seront les plus pertinentes techniquement au regard du besoin exprimé.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-Bis.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
SPA009405
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.10.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @adp.fr

Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 12. Dans l'hypothèse ou le nombre de candidatures serait supérieur à 12, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
France

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.9.2015