Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83041
Pays: France
Courriel:
marchespublics@tpmed.orgTéléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83041
Pays: France
Courriel:
marchespublics@metropoletpm.frTéléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
19four10 ACBC fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites réglementés avec prestations de services accessoires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro de référence: 19four10
II.1.2)Code CPV principal43328100 Matériel hydraulique
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les fournitures sont réparties en 3 lots:
— lot nº 1: fourniture de matériels de contrôle d'accès électriques et électro-hydrauliques (compatibles et/ou adaptables Aximum),
— lot nº 2: fourniture de matériels de contrôle d'accès électro-pneumatiques, électro-hydrauliques et manuels (compatibles et/ou adaptables Urbaco),
— lot nº 3: fourniture de matériels haute sécurité électro-hydrauliques.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 348 187.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de matériels de contrôle d'accès électriques et électro-hydrauliques (compatibles et/ou adaptables Aximum)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de matériels de contrôle d'accès électriques et électro-hydrauliques (compatibles et/ou adaptables Aximum).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 55 176.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Clauses de réexamen article 17 du CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Minimum: 20 800 EUR HT et sans maximum.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de matériels de contrôle d'accès électro-pneumatiques, électro-hydrauliques et manuels (compatibles et/ou adaptables Urbaco)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31224500 Bornes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de matériels de contrôle d'accès électro-pneumatiques, électro-hydrauliques et manuels (compatibles et/ou adaptables Urbaco).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 129 566.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Clauses de réexamen article 17 du CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Minimum: 50 000 EUR HT et sans maximum.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de matériels haute sécurité électro-hydrauliques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de matériels haute sécurité électro-hydrauliques.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 152 304.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Clauses de réexamen article 17 du CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Sans minimum et sans maximum.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les prestations de services accessoires objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales fournitures et des prestations de services accessoires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/08/2019
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19four10. La méthode de notation est indiquée au RC.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Ville: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.frTéléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/07/2019
