Fournitures - 315905-2019

08/07/2019    S129    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ramonville-St-Agne: Électricité

2019/S 129-315905

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ASEI
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe — parc technologique du Canal — BP 62243
Ville: Ramonville-St-Agne
Code NUTS: FRJ
Code postal: 31522
Pays: France
Courriel: Patrimoine-securite@asei.asso.fr
Téléphone: +33 562193070

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.asei.asso.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchesonline.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ASEI siège social
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe — parc technologique du Canal — BP 62243
Ville: Ramonville-St-Agne Cedex
Code NUTS: FRJ
Code postal: 31522
Pays: France
Point(s) de contact: Mr André Pantigny
Courriel: Patrimoine-securite@asei.asso.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.asei.asso.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ASEI siège social
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe — parc technologique du Canal — BP 62243
Ville: Ramonville-St-Agne Cedex
Code postal: 31522
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle patrimoine et sécurité
Courriel: Patrimoine-securite@asei.asso.fr
Code NUTS: FRJ

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.asei.asso.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association reconnue d'utilité publique régie par la loi de 1901
I.5)Activité principale
Autre activité: Médico-sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes — acheminement et acquisition d'électricité ASEI et Agesep

Numéro de référence: AO201901
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de fourniture d'électricité pour les sites du groupement de commandes constitué de l'ASEI et l'Agesep.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

51 sites de l'ASEI raccordés sur le réseau ENEDIS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Sites ASEI actuellement sur le réseau ENEDIS, pour les comptes avec puissances supérieures à 36 kVA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Fourniture d'énergie verte à hauteur de 50 % de la consommation de chaque compte.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 sites de l'asei raccordés à une ELD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Sites ASEI actuellement sur une ELD, pour les comptes avec puissances supérieures à 36 kVA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Fourniture d'énergie verte à hauteur de 50 % de la consommation de chaque compte.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 sites de l'agesep raccordés sur le réseau ENEDIS

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Sites de l'Agesep actuellement sur le réseau ENEDIS, pour les comptes avec puissances supérieures à 36 kVA

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Fourniture d'énergie verte à hauteur de 50 % de la consommation de chaque compte.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit être titulaire d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3.1.2003 le candidat devra disposer d'un décret l'autorisant à assurer les Missions d'intérêt général (MIG).

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 13/09/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations sont divisées en 3 lots, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2019