Services - 315947-2022

13/06/2022    S112

France-Paris: Retransmission de programmes de télévision

2022/S 112-315947

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: Audiovisuel@senat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.senat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035820&orgAcronyme=w3x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035820&orgAcronyme=w3x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

installation, location et maintenance de liaisons audiovisuelles numériques

Numéro de référence: SENAT-DCOM-2022-001
II.1.2)Code CPV principal
64228100 Retransmission de programmes de télévision
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de liaisons audiovisuelles numériques

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 187 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transmission des programmes du Sénat aux chaînes de télévision

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64228000 Retransmission de programmes de télévision et de radio
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le titulaire installe, met en service et loue au Sénat plusieurs liaisons audiovisuelles numériques (au moins cinq) reliant le centre nodal du Sénat aux principales chaînes de télévision. Le titulaire assure la maintenance de l'ensemble des liaisons audiovisuelles numériques. Ce lot s'exécute à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

deux reconductions tacites, chaque reconduction portant sur une année d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconductions et prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

liaison de l'assemblée nationale vers le Sénat

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64228100 Retransmission de programmes de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le titulaire installe,met en service, loue au Sénat une liaison audiovisuelle numérique reliant le nodal de l'assemblée nationale au nodal du Sénat, en mode émission à l'assemblée nationale et réception au Sénat. Le titulaire assure la maintenance de la liaison audiovisuelle numérique. Ce lot s'exécute à prix global et forfaitaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

deux reconductions tacites, chaque reconduction portant sur une année d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconductions et prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée et signée- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée- si elle ne figure pas dans le Dc1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui sont l'objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l'année en cours

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

deuxième trimestre 2025, sauf recours à un marché de prestations similaires à l'issue des trois années suivant la notification

VI.3)Informations complémentaires:

les candidats pourront, s'ils le souhaitent, effectuer une visite des lieux. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront le Sénat par courriel (audiovisuel@senat.fr), suffisamment à l'avance, pour une visite qui pourra intervenir au plus tard trois jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.Conformément au 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le lot no 1 est plafonné à quinze liaisons audiovisuelles mises en service concomitamment

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2022