Services - 316171-2022

13/06/2022    S112

France-Paris: Services de formation professionnelle

2022/S 112-316171

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: service Achat 1 Fonctionnement de la Collectivité Domaine Fonctionnement des Services 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm1@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande concernant la formation linguistique et remise à niveau en français des agents en contrat aidé salariés par la Ville de Paris

Numéro de référence: 2101553
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande concernant la formation linguistique et remise à niveau en français des agents en contrat aidé salariés par la Ville de Paris

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande concernant la formation linguistique et remise à niveau en français des agents en contrat aidé salariés par la Ville de Paris

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'approche pédagogique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'équipe de formation dédiée / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 237-624555
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222022S02184
Lot nº: 1
Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande concernant la formation linguistique et remise à niveau en français des agents en contrat aidé salariés par la Ville de Paris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ressources formation sas
Adresse postale: 147 149 rue Belliard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2022