Fournitures - 316254-2019

08/07/2019    S129    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Noisy-le-Grand: Imprimantes et traceurs

2019/S 129-316254

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Noisy-le-Grand
Hôtel de Ville — place de la libération — BP 49
Noisy-le-Grand
93160
France
Téléphone: +33 145925322
Courriel: Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312381&orgAcronyme=e9l

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance d'imprimantes

Numéro de référence: 1900002
II.1.2)Code CPV principal
30232100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location et maintenance d'imprimantes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Location et maintenance d'imprimantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option d'achat: achat d'une ou plusieurs imprimante(s) le pouvoir adjudicateur pourra lever l'option d'achat à l'issue du marché. Le candidat devra renseigner dans l'acte d'engagement le prix d'achat de chaque type d'imprimante.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 149-341991
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_012
Intitulé:

Location et maintenance d'imprimantes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général, à savoir l'abandon du projet, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil-sous-Bois
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune de Noisy-le-Grand
place de la Libération — BP 49, service des affaires juridiques et assurances
Noisy-le-Grand
93160
France
Téléphone: +33 145927506
Courriel: Service.juridique@ville-noisylegrand.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2019