Documents à fournir:
— dossier de candidature à retirer sur notre outil Secoia (https://externe.secoia.grdf.fr) — aller sur l'onglet consultation/consultation publiques. Utilisez de préférence les navigateurs Chrome ou Firefox. Contactez florence.petit@grdf.fr en cas de souci;
— DC1 (récupérable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— DC2 (récupérable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— extrait K-bis ou équivalent;
— assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation;
— régularité fiscale: les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— régularité sociale: les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement prononcé au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France;
— document prouvant que la structure appartient au secteur protégé (si c'est le cas);
— liasse fiscale: fournir les deux derniers bilans et comptes de résultat;
— dernier justificatif des certifications et/ou qualifications.
Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme par un traducteur assermenté.