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Services - 316506-2019

08/07/2019    S129

France-Coulonges-sur-l'Autize: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 129-316506

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Sictom
Numéro national d'identification: 20006974800131
Adresse postale: Communauté de communes Val de Gâtine, 20 rue de l'Épargne
Ville: Coulonges-sur-l'Autize
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79160
Pays: France
Courriel: service.orduremenageres@valdegatine.fr
Téléphone: +33 549068145
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tri des déchets ménagers issus des collectes séparées sur une partie du territoire de Val de Gâtine

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de trier les différents matériaux issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de communes de Val de Gâtine et de valoriser les refus.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de trier les différents matériaux issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de communes de Val de Gâtine et de valoriser les refus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: 2 ans, reconductible 4 fois 6 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation, section 3.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/08/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2019