Services - 316565-2019

08/07/2019    S129    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Quimperlé: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2019/S 129-316565

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA Quimperlé Communauté
1 rue Andrei Sakharov - cS 20245
1 rue Andrei Sakharov — CS 20245
Quimperlé Cedex
29394
France
Courriel: martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.quimperle-communaute.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/app.php/consultation/117466
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/app.php/consultation/117466
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d'un schéma directeur des eaux pluviales à l'échelle de l'intercommunalité

Numéro de référence: 20190018bis
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Quimperlé Communauté prépare le transfert eaux pluviales à l'échéance du 1.1.2020. Afin d'anticiper ce transfert, la Communauté d'agglomération de Quimperlé Communauté souhaite faire réaliser par un prestataire extérieur une étude diagnostique et l'élaboration de scénarios de transfert du service de gestion des eaux pluviales urbaines. Cette étude doit permettre à Quimperlé Communauté de retenir une stratégie de transfert adaptée à ses besoins en fonction de paramètres techniques, financiers et humains, et d'analyser les impacts du transfert. Suite au transfert, Quimperlé Communauté souhaite poursuivre la réflexion sur la gestion des eaux pluviales via l'établissement d'un schémas directeur, outil nécessaire à une détermination réaliste des charges transférées à l'intercommunalité.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
71353100
90733400
71330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Voir intitulé du marché. Pas de décomposition en lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.6) est indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur. La durée indiquée au point II.2.7) s'entend dans un contexte de validation rapide et continue des prestations par le pouvoir adjudicateur.

Appel d'offres ouvert, articles L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux études qui font l'objet du marché, et en l'absence de références équivalentes ou significatives, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de qualité dans les délais prescrits par le maître d'ouvrage. L'analyse des candidatures est effectuée au regard des garanties et capacités techniques ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats. À cette fin, la candidature doit présenter: les titres d'études et professionnels du candidat, de ses cadres et notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation. Les références ou justificatifs relatifs à ses qualités et capacités, notamment de ses compétences dans les domaines d'étude suivants: hydraulique, hydrologie de surface, ingénierie des réseaux d'eau pluviale, réglementation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/08/2019
Heure locale: 13:30
Lieu:

L'ouverture des plis se fait dans les locaux de la personne publique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer dans l'offre.

Il est impératif d'utiliser la voie électronique pour la présente consultation. Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur https://marches.megalisbretagne.org (chercher «Quimperlé» ou Quimperle à la rubrique «Mots clés» dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil).

Cet avis se substitue à l'avis publié au BOAMP sous la référence nº 19-78212 https://www.boamp.fr/avis/detail/19-78212/officiel

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35044
France
Courriel: greffe-ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur des entreprises
La saisine se fait uniquement en ligne
Paris
75002
France

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35044
France
Courriel: greffe-ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2019