Services - 316611-2019

08/07/2019    S129

France-Le Lamentin: Services de transport aérien

2019/S 129-316611

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Lamentin
Adresse postale: place Antonio Maceo
Ville: Le Lamentin Martinique
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97232
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Gisèle Renard
Courriel: grenard@mairie-lelamentin.fr
Téléphone: +596 0596300752
Fax: +596 0596518175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-lelamentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie du Lamentin
Adresse postale: Direction des finances & de la commande publique service marchés publics, avenue Nelson Mandela Petit Manoir
Ville: Le Lamentin Martinique
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97232
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Gisèle Renard
Courriel: grenard@mairie-lelamentin.fr
Téléphone: +596 0596300752
Fax: +596 0596518175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-lelamentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie du Lamentin
Ville: Le Lamentin Martinique
Code postal: 97232
Pays: France
Courriel: support@dematis.com
Code NUTS: FRY2 Martinique

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-lelamentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport de personnes et prestations associées

Numéro de référence: 19S0030
II.1.2)Code CPV principal
60400000 Services de transport aérien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport de personnes et prestations associées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 552 995.39 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Europe (Tous les pays de l'Union européennes, DOM TOM compris)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60400000 Services de transport aérien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Europe (Tous les pays de l'union Européennes, DOM TOM compris).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de service seront pris en compte; — désignation d'une personne référente — temps de réactivité de réponse - capacité à maintenir les réservations 72 h / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre seront pris en compte: — présentation complète du dossier — montant de frais d'agence priviligié — avantages supplémentaires / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 331 797.24 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— nombre de reconductions possibles: 2,

— durée de la période de reconduction: 12 mois,

— durée maximale de validité: 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autres destinations (tous les autres pays et majoritairement Cuba et Haiti)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60400000 Services de transport aérien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Autres destinations (tous les autres pays et majoritairement Cuba et Haiti).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Expertise des régions et vols internationaux: seront pris en compte: — l'expérience des déplacements internationaux — l'expérience sur destination Cuba et Haiti, etc (cf. RC) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité de service Seront pris en compte; — désignation d'une personne référente — temps de réactivité de réponse — capacité à maintenir les réservations 72 h / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre seront pris en compte: — présentation complète du dossier — montant de frais d'agence priviligié — avantages supplémentaires / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 221 198.16 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— nombre de reconductions possibles: 2,

— durée de la période de reconduction: 12 mois,

— durée maximale de validité: 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat — DC2,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait Kbis ou DUME (Document unique des marchés européens (Adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années, attestations d'assurance en cours de validité, déclaration appropriée de banque si la société est nouvellement créée.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références professionnelles, moyens humains et matériels, certificats de bonne exécution, agréments.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En cas d'avance, garantie à première demande exigée.

Modalités de financement et de paiement:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financé par le budget communal.

Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée.

Mandataire solidaire des membres du groupement en cas de groupement conjoint.

Candidatures multiples comme candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements autorisées.

Candidatures multiples en qualité de membres de plusieurs groupements autorisées.

Modalité de retrait du dossier: par voie électronique.

Modalité de remise des offres: par voie électronique uniquement.

Justificatifs candidature:

— DC1 — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible en ligne à l'adresse http://www.minefi.gouv.fr; thèmes: marchés publics,

— DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible en ligne à l'adresse http://www.minefi.gouv.fr; thème: marchés publics,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— certificats de bonne exécution,

— moyens humains et matériels,

— assurance pour risques professionnels,

— agréments: les agréments nécessaires à l'exécution des prestations.

Contenue de l'offres:

— acte d'engagement,

— bordereau de prix unitaires et devis quantitatifs et estimatifs,

— référentiel des coûts moyens sur les différentes saisons pour les différents types de billets,

— cahier des clauses administratives particulières,

— cahier des charges.

En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dematis — téléphone: +33 172365548.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, CQ 17 103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 0596716667
Fax: +596 596631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, CQ 17 103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 0596716667
Fax: +596 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2019