Services - 316721-2020

07/07/2020    S129

France-Pamiers: Services d'analyse technique ou services de conseil

2020/S 129-316721

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro national d'identification: 20006623100016
Adresse postale: 5 rue de la Maternité
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09100
Pays: France
Courriel: severine.pons@ccpap.fr
Téléphone: +33 534012173
Fax: +33 561601126
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc-pap.wixsite.com/ccpap
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de suivi-animation de l'ORT-OPAH-RU multi-sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées sur les centres urbains de Pamiers, Saverdun et Mazères

Numéro de référence: 2020006OPAHRU00
II.1.2)Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de suivi-animation de l'ORT-OPAH-RU multi-sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées sur les centres urbains de Pamiers, Saverdun et Mazères.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées — communes de Pamiers, Saverdun et Mazères.

II.2.4)Description des prestations:

Missions de suivi-animation — Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Revitalisation urbaine (OPAH-RU) multi-sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées sur les centres urbains de Pamiers, Saverdun et Mazères, dans le cadre de l'Opération de revitalisation du territoire (ORT): cadrage de la mission, accompagnement aux missions de communication, actions de sensibilisation et de formation, accueil et information du public, accompagnement technique et juridique des propriétaires, prospection et repérage de terrain, suivis, bilans et évaluations, coordination avec les services sociaux, missions relative la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, précarité énergétique et perte d'autonomie, actions de prévention et contrôle, développement des offres locatives et accession à la propriété, accompagnement et conseils à la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible une fois pour une durée de 30 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire dans un délai maximal de quatre mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration des effectifs moyens du candidat et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours de ces trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/08/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2020