Services - 316896-2019

08/07/2019    S129

France-Donzère: Services de restauration scolaire

2019/S 129-316896

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Donzère
Numéro national d'identification: 21260116500013
Adresse postale: 10 rue Frédéric Mistral
Ville: Donzère
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26290
Pays: France
Courriel: marchespublics@donzere.net
Téléphone: +33 475497030
Fax: +33 475515538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-donzere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et gestion de la cuisine municipale de Donzère pour la confection de repas destinés aux restaurants scolaires, au centre de loisirs, au pôle petite enfance et au foyer restaurant

Numéro de référence: cantine2019
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché annuel est estimé à environ 36 000 repas pour les restaurants scolaires (primaire, maternelle et accompagnants), 5 500 repas pour le centre de loisirs, 5 600 au PPE (enfants et adultes) et 3 000 pour le foyer restaurant. (valeurs 2018).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 217 357.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Le marché annuel est estimé à environ 36 000 repas pour les restaurants scolaires (primaire, maternelle et accompagnants), 5 500 repas pour le centre de loisirs, 5 600 au PPE (enfants et adultes) et 3 000 pour le foyer restaurant. (valeurs 2018).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 078-187087
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: API Restauration
Adresse postale: 478 allée des Fruitiers
Ville: Loriol-sur-Drôme
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 217 357.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'offre pour la variante obligatoire nº 2 «Composante bio» a été retenue par la Commune de Donzère. Accord-cadre d'une durée d'une année à compter du 1.9.2019 reconductible 4 fois dans la limite de 5 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: service du greffe
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: service du greffe
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2019