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Services - 316910-2021

24/06/2021    S120

France-Hénin Beaumont: Services d'urbanisme

2021/S 120-316910

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte SCOT des agglomérations
Adresse postale: BP 156
Ville: Hénin Beaumont
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62253
Pays: France
Courriel: vincent.krajewski@agglo-henincarvin.fr
Téléphone: +33 321435951
Fax: +33 321436977
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.scot-llhc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.scot-llhc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchesonline.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchesonline.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Révision du SCOT de Lens Liévin et Hénin Carvin

Numéro de référence: SCOT01AO21
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le SCOT de Lens Liévin et Hénin Carvin a été approuvé le 11.2.2008. Dans la continuité de ces premiers travaux, la présente consultation a pour objet de désigner le prestataire auquel sera confiée la mission globale de l'élaboration du nouveau SCOT de Lens Liévin et Hénin Carvin. Cette mission globale se décompose en cinq phases. Elle prendra en compte en particulier l'ordonnance du 17.6.2020 portant modernisation des SCOT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

La mission de décompose en cinq phases:

— phase 1: stabilisation du diagnostic territorial, de l'état initial de l'environnement et de l'analyse de la consommation foncière au cours des dix dernières années;

— phase 2: réalisation du projet d'aménagement stratégique;

— phase 3: élaboration du Document d'orientation et d'objectifs (DOO) et du document d'aménagement artisanal et commercial;

— phase 4: arrêt du projet et consultation réglementaire;

— phase 5: enquête publique et approbation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: modification éventuelle après notification au préfet du schéma approuvé;

— tranche optionnelle 2: élaboration d'un programme d'actions pour la mise en œuvre des objectifs et des orientations du schéma de cohérence territorial (article 141-19 nouveau du code de l'urbanisme).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 36 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2021