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Services - 317093-2020

07/07/2020    S129

France-Louhans: Services d'ingénierie

2020/S 129-317093

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Bresse Louhannaise Intercom
Numéro national d'identification: 200 071 579 00011
Adresse postale: 1 place Saint-Jean
Ville: Louhans
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71500
Pays: France
Point(s) de contact: M. Anthony Vadot, président
Courriel: Contact@blintercom.fr
Téléphone: +33 385601095
Fax: +33 385760184
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bresselouhannaiseintercom.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom

Numéro de référence: 2020BLISUIVIOPAH
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 434 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux tranches optionnelles sont prévues comme suivantes:

— tranche optionnelle nº 1: prolongation de la mission sur douze mois;

— tranche optionnelle nº 2: prolongation de la mission sur douze mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Mission subventionnée par le Feader.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 249-618529
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020700BLIOPAH
Lot nº: 1
Intitulé:

Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soliha Jura Saône-et-Loire
Adresse postale: 32 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39000
Pays: France
Adresse internet: http://www.jura.soliha.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 434 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 3.6.2020.

Modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom — service marchés publics — place Saint-Jean — 71500 Louhans, et ce uniquement sur rendez-vous. Pour cela, une demande doit être adressée à l'adresse électronique suivante: contact@blintercom.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: https://sagace.juradm.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: https://sagace.juradm.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2020