Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Audit du processus achats/marchés du CHU de Bordeaux et du GHT alliance Gironde, l'élaboration d'un plan d'actions et son accompagnement
Numéro de référence: 20fhpsgl125/Jo
II.1.2)Code CPV principal79212200 Services d'audit interne
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Contexte:
— la direction générale du CHU de Bordeaux souhaite disposer d'un audit du processus achat du CHU de Bordeaux et du GHT alliance de Gironde, d'un plan d'actions et être accompagnée dans sa mise en oeuvre;
— la procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique;
— l'accord-cadre est mono attributaire et est passé avec maximum en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— prestations réparties en huit phases (pour le détail se référer au CCAP). Les estimations par phase sont indiquées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212200 Services d'audit interne
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
Contexte:
— la direction générale du CHU de Bordeaux souhaite disposer d'un audit du processus achat du CHU de Bordeaux et du GHT alliance de Gironde, d'un plan d'actions et être accompagnée dans sa mise en oeuvre;
— la procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique;
— l'accord-cadre est mono attributaire et est passé avec maximum en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— prestations réparties en huit phases (pour le détail se référer au CCAP). Les estimations par phase sont indiquées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la méthodologie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des livrables / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: KPMG
Adresse postale: 224 rue Carmin
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
— le montant exprimé dans la valeur totale du Marché et dans le montant de l'accord-cadre correspond au montant maximum total pour l'ensemble des huit phases pour la durée de l'accord-cadre;
— l'original de l'accord-cadre pourra être consulté à l'unité FHPS — 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex France.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
claire.gachet@direccte.gouv.frTéléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/07/2020
