Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 euro(s) Ht sur l'espace public du pôle territorial d'orléans Métropole et des emprises des lignes A et B du tramway
Numéro de référence: M23f0078
II.1.2)Code CPV principal45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé d'orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'orléans.Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum total de 920 000 euro(s) Ht et un montant maximum total de 6 000 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, s'agissant de la relance d'un lot suite à la résiliation du marché en cours
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233142 Travaux de réparation de routes
45233220 Travaux de revêtement de routes
45233221 Travaux de marquage routier
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé d'orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'orléans.Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum total de 920 000 euro(s) Ht et un montant maximum total de 6 000 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, s'agissant de la relance d'un lot suite à la résiliation du marché en cours
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre proposée appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif et du montant total des différents devis fictifs / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/06/2023
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :-Pertinence des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux, objet du présent accord-cadre, appréciées au regard des éléments suivants présentés au sein du cadre de mémoire technique (40 points) :ol'organisation administrative des chantiers (8 points)ol'organisation technique des chantiers (4 points)oun exemple de planning type de suivi des chantiers qui sera mis en place (6 points)oles moyens humains affectés au marché (8 points)oles moyens matériels affectés au marché (7 points)ola démarche environnementale qui sera mise en oeuvre spécifiquement dans le cadre du marché (7 points)-pertinence et la cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution des chantiers qui pourraient être commandés appréciées au regard des deux chantiers fictifs types (20 points - 10 points par chantier fictif)=> Sous-Critères du Prix :-montant total du Détail Quantitatif Estimatif (30 points)-montant total des différents devis fictifs (10 points)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/05/2023