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Marché de travaux - 317232-2021

Submission deadline has been amended by:  465180-2021
25/06/2021    S121

France-Toulon: Installation de dispositifs de sécurité

2021/S 121-317232

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réparation et d'installation de dispositifs de retenue sur le réseau routier et les domaines gérés par le département (deux lots)

Numéro de référence: Ac21dim003
II.1.2)Code CPV principal
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ces travaux sont de différentes natures, il s'agit:

— soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la route;

— soit de mises en conformité de dispositifs de retenue existants, suite à un renouvellement du revêtement de la chaussée ayant entraîné une modification de la configuration;

— soit de création de dispositifs de retenue, suite à diagnostic de sécurité ou dans le cadre du programme annuel d'aménagements de sécurité.

Ces travaux pourront également concerner ponctuellement des secteurs situés hors routes départementales, sur domaine public ou privé du département. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Les travaux sont répartis en deux lots, traités par marchés séparés. À titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.5.3 du RC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositifs en béton

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45233280 Pose de barrières routières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Dispositifs en béton.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 38
Prix - Pondération: 62
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée allant du 1.1.2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2022. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. RC. Trois reconductions tacites possibles.

Modalités de paiement et d'établissement des factures:

— évolutions des index de paiement;

— travaux supérieurs nécessaires;

— changement du coordonnateur;

— prix nouveaux;

— changement d'organisation ou dénomination des services du PA;

— évolution de la législation RGPD.

Marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour chaque période: lot nº 1: sans montant minimal ni montant maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositifs en métal et mixte bois-métal

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233280 Pose de barrières routières
45233280 Pose de barrières routières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Dispositifs en métal et mixte bois-métal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 38
Prix - Pondération: 62
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée allant du 1.1.2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2022. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. RC. Trois reconductions tacites possibles.

Modalités de paiement et d'établissement des factures:

— évolutions des index de paiement;

— travaux supérieurs nécessaires;

— changement du coordonnateur;

— prix nouveaux;

— changement d'organisation ou dénomination des services du PA;

— évolution de la législation RGPD.

Marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour chaque période: lot nº 2: sans montant minimal ni montant maximal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Des certificats de qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres):

— spécialité 37 Équipements de la route;

— spécialité 3731 Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé pour le lot nº 1;

— spécialité 3732 Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux (métalliques ou mixtes) pour le lot nº 2 ou la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, pour chaque lot, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, de nuit, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints). En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2021
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2021
Heure locale: 08:00
Lieu:

Toulon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le présent accord-cadre se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 38 points (sur la base du cadre type du mémoire technique en annexe nº 1 pour le lot nº 1 et en annexe nº 2 pour le lot nº 2 du règlement de la consultation), en fonction des sous-critères suivants:

Lot nº 1 «Dispositifs en béton»:

— sous-critère nº 1 (8 points max): moyens humains pour répondre aux prestations demandées — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;

— sous-critère nº 2 (6 points max): moyens matériels pour répondre aux prestations demandées;

— sous-critère nº 3 (10 points max): exécution des chantiers — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;

— sous-critère nº 4 (8 points max): matériaux et produits — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;

— sous-critère nº 5 (6 points max): assurance qualité, contrôles — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique.

Lot nº 2 «Dispositifs en métal et mixte bois-métal»:

— sous-critère nº 1 (8 points max): moyens humains pour répondre aux prestations demandées — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;

— sous-critère nº 2 (6 points max): moyens matériels pour répondre aux prestations demandées;

— sous-critère nº 3 (10 points max): exécution des chantiers — évalué sur la base des sous-sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;

— sous-critère nº 4 (8 points max): matériaux et produits — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;

— sous-critère nº 5 (6 points max): assurance qualité, contrôles — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2021