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Marché de travaux - 317315-2021

25/06/2021    S121

France-Noirmoutier-en-l'Île: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2021/S 121-317315

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'assainissement eaux pluviales dans la ZAE de la Basse Salaisière

Numéro de référence: 2021_11_M_ECO
II.1.2)Code CPV principal
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne l’exécution des travaux de terrassements – assainissement eaux pluviales pour amélioration de la gestion des eaux pluviales au sein de la ZAE de la Salaisière à Noirmoutier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 54 982.50 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Noirmoutier-en-l'Île.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de canalisations EP Ø 400 à Ø 600 mm: 95 ml.

Fourniture et pose de caniveau à fente en béton Ø 400 m: 70 ml.

Dépose de longrine en rive de chaussée existante à remplacer par une bordure A2 : 30 ml. Création de cheminement empierré: 600 m2.

Les travaux projetés sont envisagés à compter de septembre 2021.

Le maître d'œuvre accrédité par le maître de l'ouvrage est Artelia — 20 avenue de la Faye — 85270 Saint-Hilaire-de-Riez à qui est confiée une mission de maîtrise d’œuvre constituée des éléments normalisés suivants (référence loi MOP): PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Les études d’exécution (EXE) n’étant pas confiées au maître d’œuvre, la charge de leur établissement incombe à l’Entreprise au titre de son marché.

Aucune variante n'est autorisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_11_M_ECO
Intitulé:

Travaux d'assainissement eaux pluviales dans la ZAE de la Basse-Salaisière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS poissonnet TP
Numéro national d'identification: 34824228000025
Adresse postale: ZI les Blussières — 16 rue Louis Lumière
Ville: Aizenay
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85190
Pays: France
Téléphone: +33 251946167
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 982.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 29.4.2021 au JAL Ouest France 85, sur la plate-forme marchés-sécurisés.fr — le site de la communauté de communes de l'île Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 4.5.2021 de OF, le 29.4.2021 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la collectivité.

La date limite de réception des offres était fixée au 28.5.2021 à 17h30.

Le marché a été signé le 15.6.2021. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service achats (adresse postale: communauté de communes de l'île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Dreets (ex-Direccte) des Pays de la Loire — CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2021