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Marché de travaux - 317330-2021

25/06/2021    S121

France-Toul: Travaux de peinture

2021/S 121-317330

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toul habitat
Numéro national d'identification: 27540003400045
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Ville: Toul
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54200
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Téléphone: +33 83430298
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://toulhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réfection des parties communes de quinze résidences à Toul — 2021/2024

Numéro de référence: 02-05/2021
II.1.2)Code CPV principal
45442100 Travaux de peinture
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de travaux de réfection des parties communes de quinze résidences, représentant 34 entrées, situées en ville haute à Toul.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 805 598.69 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture intérieure — plâtrerie — isolation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432210 Travaux de revêtement mural
45442100 Travaux de peinture
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Toul.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux de réfection des parties communes de quinze résidences, représentant 34 entrées — Peinture intérieure — plâtrerie — isolation.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1 — 2022 — cinq résidences.

Tranche optionnelle 2 — 2023 — quatre résidences: tranche optionnelle 3 — 2023 — trois résidences.

Variante obligatoire: isolation des halls d'entrée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie intérieure et extérieure

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Toul.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux de réfection des parties communes de quinze résidences, représentant 34 entrées, situées en ville haute à Toul.

Menuiserie intérieure et extérieure.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1 — 2022 — cinq résidences.

Tranche optionnelle 2 — 2023 — quatre résidences: tranche optionnelle 3 — 2023 — trois résidences.

Variante obligatoire: remplacement des châssis vitrés des cages d'escalier.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Toul.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux de réfection des parties communes de quinze résidences, représentant 34 entrées, situées en ville haute à Toul — électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1 — 2022 — cinq résidences.

Tranche optionnelle 2 — 2023 — quatre résidences: tranche optionnelle 3 — 2023 — trois résidences

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols durs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Toul.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux de réfection des parties communes de quinze résidences, représentant 34 entrées, situées en ville haute à Toul — Revêtements de sols durs.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1 — 2022 — cinq résidences.

Tranche optionnelle 2 — 2023 — quatre résidences: tranche optionnelle 3 — 2023 — trois résidences.

Variante obligatoire: faïence murale décorative.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 02/21
Lot nº: 01
Intitulé:

Peinture — plâtrerie — isolation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Toul décoration
Numéro national d'identification: 38297931800013
Adresse postale: 1 rue de l'Ingressin
Ville: Toul
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54200
Pays: France
Téléphone: +33 383430026
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 196 551.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 03/21
Lot nº: 02
Intitulé:

Menuiserie intérieure et extérieure

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mairel
Numéro national d'identification: 38838003200010
Adresse postale: 44 rue Basse
Ville: Boucq
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54200
Pays: France
Téléphone: +33 383638161
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 244 377.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 04/21
Lot nº: Electricité
Intitulé:

Électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage
Numéro national d'identification: 34279309800175
Adresse postale: 130 rue Pierre6gilles de Gennes
Ville: Ludres
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54710
Pays: France
Téléphone: +33 83151418
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 127 997.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 05/21
Lot nº: 04
Intitulé:

Revêtement de sols durs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lagarde et Meregnani
Numéro national d'identification: 47912511400013
Adresse postale: 4 rue Albert Einstein
Ville: Maxeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54320
Pays: France
Téléphone: +33 383939300
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 229 672.27 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54200
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 83174343
Fax: +33 83174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.

Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul habitat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toul habitat — service marchés et contentieux
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Ville: Toul
Code postal: 54200
Pays: France
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Téléphone: +33 83430298
Fax: +33 83632921
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2021