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Services - 317663-2016

14/09/2016    S177

France-Romainville: Conteneurs à déchets

2016/S 177-317663

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93232
Pays: France
Courriel: marchespublics@est-ensemble.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.est-ensemble.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vNmlU_KoBd
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93232
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle des marchés publics
Courriel: marchespublics@est-ensemble.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vNmlU_KoBd
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville Cedex
Code postal: 93232
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle des marchés publics
Courriel: marchespublics@est-ensemble.fr
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées.

Numéro de référence: 16.AO.VD.059
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
44613600 Conteneurs sur roues
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Est Ensemble.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise:

— si le signataire de l'accord-cadre est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent.

— si le signataire de l'accord-cadre n'apparaît pas sur l'extrait K-Bis ou le document équivalent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent), ou, le cas échéant copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire de l'accord-cadre et cette personne.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le CA global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Pour justifier des capacités juridiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:

Est Ensemble.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour trois (3) ans ferme et peut-être reconduit d'une (1) année. La durée totale de l'accord-cadre ne peut-être supérieure à quatre (4) ans. Au terme du présent accord cadre, une nouvelle consultation sera lancée.

VI.3)Informations complémentaires:

En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre dont le montant minimum de commande est de 1 800 000 EUR HT et dont le montant maximum de commande est de 8 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est conclu avec un opérateur économique.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble, à hauteur de 100 %.

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, financières et techniques.

Accès gratuit au dossier de consultation:

— soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com

— soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics.

Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Pour la remise d'un pli par voie postale: plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.

Est Ensemble — pôle marchés publics — 100 avenue Gaston Roussel — 93232 Romainville Cedex.

Les réceptions sont assurées de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi.

Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB). L'acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier.

Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après.

Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com . Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

À l'appui de leur offre, les candidats doivent fournir obligatoirement, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, les échantillons suivants:

— 1 cuve grise 120 L avec couvercle bordeaux

— 1 cuve verte 660 L avec couvercle jaune

— 1 couvercle vert 35 L

Si le candidat propose une variante, il devra fournir à la fois des échantillons pour l'offre de base et des échantillons pour la variante proposée.

Ils sont remis gratuitement par les candidats à l'EPTEE.

Les candidats adressent leurs échantillons, avant les mêmes dates et heures limites de remise des plis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2016