Marché de travaux - 317998-2019

09/07/2019    S130    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Valenciennes: Travaux de menuiserie

2019/S 130-317998

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier de Valenciennes
avenue Désandrouin
Valenciennes
France
Courriel: plichon-l1@ch-valenciennes.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AOO 2019-1033 Entretien et aménagement du parc immobilier du GHT Hainaut Cambrésis — lot menuiseries

Numéro de référence: AOO-2019-1033
II.1.2)Code CPV principal
45421000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC). Il s'agit du lot menuiseries extérieures. Le Centre hospitalier de Valenciennes, en tant qu'établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les membres partis au marché sont: Le Centre hospitalier de Valenciennes, Le Centre hospitalier de Hautmont, Le Centre Hospitalier de Cambrai, Le Centre Hospitalier du Cateau, Le Centre Hospitalier de Denain, Le Centre hospitalier du Pays d'Avesnes, Le Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux. La consultation se fera sous la forme d'un appel d'offres ouvert, lancé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1o et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.La forme du présent marché sera l'accord-cadre passé sous une forme mixte.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Compte tenu du volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d'un appel d'offres ouvert, lancé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant maximum sur la durée du marché en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Les articles relatifs aux bons de commande (R. 2162-13 à R. 2162-14) et les articles relatifs aux marchés subséquents (R. 2162-7 à R. 2162-12) s'appliquent.

La forme du présent marché sera donc l'accord-cadre passé sous une forme mixte avec: un seul opérateur (mono-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant des bons de commande adressés au titulaire seront d'importances très diverses.

Avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux qui feront l'objet d'une planification Le nombre d'attributaires ne pourra être inférieur à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Après le classement des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra les 3 premiers candidats de l'accord-cadre.

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement par périodes successives de 1 an. La durée du marché ne pourra exéder 4 ans.

Ledit marché sera résiliable, unilatéralement par le Centre hospitalier de Valenciennes, en tant que pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible

Tacitement par périodes successives d'un an. La durée du marché ne pourra exéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— les qualifications professionnelles sous forme d'attestation délivrées par les organismes habilités, au minimum le candidat devra justifier des qualifications reprises ici: Qualibat (menuiseries aluminium — menuiseries PVC — menuiseries bois) en technicité confirmée//RGE.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2019
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Le dépôt d'offre se fait électroniquement. La signature électronique n'est pas obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
sis préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383342565
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59014
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2019