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Services - 31827-2018

24/01/2018    S16    Banque européenne d’investissement - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Services de conseil destinés à soutenir la BEI dans le cadre de ses activités de prêt dans le secteur forestier en Chine

2018/S 016-031827

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque européenne d'investissement
Adresse postale: 98–100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU00
Code postal: L-2950
Pays: Luxembourg
Courriel: CS-Procurement@eib.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eib.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eib.org/about/procurement

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de conseil destinés à soutenir la BEI dans le cadre de ses activités de prêt dans le secteur forestier en Chine

Numéro de référence: PC-1416
II.1.2)Code CPV principal
77231500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La BEI souhaite sélectionner un prestataire de services possédant l'expérience, le personnel et les compétences requises, pour lui apporter un soutien externe dans le cadre de ses activités de diligence raisonnable et de contrôle concernant ses opérations dans le secteur forestier chinois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000
77200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU0
II.2.4)Description des prestations:

La mission comprend des tâches dans un ou plusieurs des domaines suivants :

— Sélection et préinstruction de projets, examens de projets et détermination de la portée des projets ;

— Évaluation de la faisabilité des projets et respect des critères d'éligibilité et de prêt de la BEI. Cela suppose d'évaluer :

- L'efficacité et la faisabilité techniques des projets,

- La faisabilité et la viabilité environnementales des projets, y compris l'empreinte carbone,

- La faisabilité et la durabilité sociales des projets,

- La faisabilité et la performance financières et économiques générales des projets.

— Rédaction et finalisation des dossiers des projets de la BEI requis pour le lancement du projet et la présentation de la proposition de projet au comité de direction et au conseil d'administration de la BEI ;

— Rédaction et finalisation des rapports sur l'état d'avancement et d’achèvement des projets  ;

— Réalisation de visites sur place dans le cadre des activités de diligence raisonnable et de contrôle ;

— Participation au dialogue entre la BEI, les promoteurs et les parties prenantes concernées (p. ex. les villageois, les autorités compétentes, les ONG) ;

— Aide aux promoteurs des projets pour l'élaboration des plans d'avis de marché et les dossiers d'appels d'offres ;

— Aide aux promoteurs des projets, à la CNDR (niveau local et national) et au ministère des finances, le cas échéant, pour la communication des exigences de la BEI concernant l'élaboration des rapports, les marchés publics, et le respect des normes environnementales et sociales, les conditions de décaissement, les engagements liés aux projets ou toute autre question que la Banque pourrait juger utile ;

— Fourniture d'informations sur les questions relatives au régime foncier et institutionnelles pertinentes, ainsi que sur les questions de marché et de concurrence concernant la chaîne de valeur forestière en Chine ;

— Fourniture d'orientations sur le carbone forestier, de conseils sur le mécanisme pour un développement propre (MDP) et d'informations sur les fonds carbone de la BEI ;

— Fourniture de conseils portant sur la certification des forêts ;

— Fourniture de conseils pour l'adoption de systèmes professionnels de gestion des forêts, y compris le SIG (système d'information géographique), la cartographie numérique et la gestion de bases de données ;

— Réalisation d'ateliers de formation et/ou de sensibilisation, selon les besoins ;

— Toute autre tâche encore non définie qui pourrait être jugée utile pour la réussite de la mise en œuvre des opérations de la BEI dans le secteur forestier en Chine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche et méthode proposées pour la mise en œuvre des services et des connaissances du secteur forestier en Chine / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Profil et expérience de l'équipe proposée / Pondération: 50
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 151-311938
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Services de conseil destinés à soutenir la BEI dans le cadre de ses activités de prêt dans le secteur forestier en Chine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Indofur Oy
Ville: Helsinki
Code NUTS: FI
Pays: Finlande
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 960 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 960 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2018