Nous sommes heureux de vous annoncer que la nouvelle version du portail TED sera déployée le 29 janvier 2024 (date indicative à confirmer). Vous souhaitez découvrir les nouvelles fonctionnalités, les améliorations et les incidences sur les utilisateurs? Nous vous invitons à consulter notre article pour en savoir plus sur les principaux changements et les nouvelles fonctionnalités.

Des bogues affectent l’affichage des formulaires électroniques. Nous nous employons à résoudre ce problème. En attendant, vous pouvez consulter cette page pour en savoir plus et obtenir des conseils.

4e atelier avec les réutilisateurs de données TED le 14 décembre 2023: les inscriptions sont ouvertes

Fournitures - 318453-2021
25/06/2021    S121

Belgique-Bruxelles: Fourgonnettes

2021/S 121-318453

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles — Centrale d'achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Boulevard du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: CDA.FO.Unit@brucity.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=408706
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Centrale+d%27achats-CDA%2F011858%2FLDR-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de fournitures à bordereau de prix et en deux lots ayant pour but la fourniture de petites camionnettes à motorisation hybride pour le département travaux de voirie

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/011858/LDR-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
34136100 Fourgonnettes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché public de fournitures à bordereau de prix et en deux lots ayant pour but la fourniture de petites camionnettes à motorisation hybride pour le département travaux de voirie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 254 545.45 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petites camionnettes neuves avec un volume de chargement de ± 6 m3

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100 Fourgonnettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Quai de la Voirie 1 à 1000 Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Petites camionnettes neuves avec un volume de chargement de ± 6 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales du véhicule proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité technique du véhicule proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et le délai de la garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 79 338.84 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 250
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option autorisée 1: galerie de toit traitée anticorrosion pourvue d’un rouleau pour le chargement facile d’échelles ou autres. Pourvu d’une échelle d’accès montée à l’arrière du véhicule.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée mentionnée au point II.2.7) est le délai de livraison maximal des véhicules, exprimé en jours ouvrables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petites camionnettes neuves avec un volume de chargement de ± 3,5 m3

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100 Fourgonnettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Quai de la Voirie 1 à 1000 Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Petites camionnettes neuves avec un volume de chargement de ± 3,5 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales du véhicule proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité technique du véhicule proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et le délai de la garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 206.61 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 250
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option autorisée 1: galerie de toit traitée anticorrosion pourvue d’un rouleau pour le chargement facile d’échelles ou autres. Pourvu d’une échelle d’accès montée à l’arrière du véhicule;

— option autorisée 2: verrou antivol pour les portes arrière;

— option autorisée 3: onduleur 1 000 W sous la banquette passager avec batterie de sécurité et plusieurs prises. Pour charger la batterie rechargeable. Fonctionnement moteur allumé.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée mentionnée au point II.2.7) est le délai de livraison maximal des véhicules, exprimé en jours ouvrables.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution d’une (de) fourniture(s) de camionnettes et qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant le(s) montant(s), la (les) date(s) et le(s) destinataire(s) public(s) ou privé(s).

La (Les) fourniture(s) a (ont) une valeur (additionnée) hors TVA sur une période de 12 mois dans les trois dernières années d’au minimum EUR 90 000,00.

La déclaration s’applique aux deux lots du marché.

Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.

Dans les mêmes conditions, un groupement d'opérateurs économiques présentant l'offre ensemble peut faire valoir les capacités des participants au groupement.

Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d'autres entités, il l'indique dans la partie II.C du document unique de marché européen (DUME).

Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.

Le recours à la capacité d'autres entités ne préjuge pas la question de la responsabilité du soumissionnaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours [point VI.4.1)]:

— téléphone du conseil d'État (greffe): (+32 - 2) 234 96 11;

— adresse internet (URL) du conseil d'État: http://www.raadvstconsetat.be

— Téléphone du tribunal de première instance de Bruxelles: +32 25086111;

— adresse internet (URL) du tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État/tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33/Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040/1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l'arrêté du régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section d'un contentieux administratif du conseil d'État, soit du code judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2021