Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
collecte, transport, tri et valorisation de déchets
Numéro de référence: A-02-22
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché de prestations de service concerne le transport vers le centre de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans le cadre de la collecte des ordures ménagères auprès de la population de la Communauté d'agglomération Gap - tallard - durance
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport des ordures ménagères (en voyage)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
3, Rue colonel roux 05007 - gap
II.2.4)Description des prestations:
transport des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
traitement des ordures ménagères (en tonne)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
3, Rue colonel roux 05007 - gap
II.2.4)Description des prestations:
traitement des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte des Pav verre (en tonne)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
3, Rue colonel roux 05007 - gap
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte des Pav papier (en tonne)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
3, Rue colonel roux 05007 - gap
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport, tri et valorisation du papier (en tonne)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
3, Rue colonel roux 05007 - gap
II.2.4)Description des prestations:
transport, tri et valorisation du papier
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte des Pav emballages ménagers (en tonne)
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
3, Rue colonel roux 05007 - gap
II.2.4)Description des prestations:
collecte des Pav emballages ménagers
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport des emballages ménagers en centre de tri (en voyage)
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
3, Rue colonel roux 05007 - gap
II.2.4)Description des prestations:
transport des emballages ménagers en centre de tri
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
tri des emballages ménagers en centre de tri (en tonne)
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
3, Rue colonel roux 05007 - gap
II.2.4)Description des prestations:
tri des emballages ménagers en centre de tri
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport et tri du carton (en tonne)
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
3, Rue colonel roux 05007 - gap
II.2.4)Description des prestations:
transport et tri du carton
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne)
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
3, Rue colonel roux 05007 - gap
II.2.4)Description des prestations:
broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport et valorisation du plâtre (en tonne)
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
3, Rue colonel roux 05007 - gap
II.2.4)Description des prestations:
transport et valorisation du plâtre
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires