Fournitures - 318610-2020

08/07/2020    S130

France-Mâcon: Pneus pour camions

2020/S 130-318610

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de Saône-et-Loire
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Pays: France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ternum-bfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Saône-et-Loire
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Pays: France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ternum-bfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pneumatiques et prestations associées

Numéro de référence: gptacquispneu20r
II.1.2)Code CPV principal
34352100 Pneus pour camions
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de pneumatiques et prestations associées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le secteur de Mâcon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
34351100 Pneus pour voitures
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pneumatiques et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La densité du réseau / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement, au maximum deux fois pour des périodes d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations comprennent la fourniture, les remplacements, réparations, contrôles, le dépannage des pneumatiques et accessoires pour le Département de Saône-et-Loire et le service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pneumatiques et prestations associée pour le secteur de Charolles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
34352100 Pneus pour camions
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent la fourniture, les remplacements, réparations, contrôles, le dépannage des pneumatiques et accessoires pour le Département de Saône-et-Loire et le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (suivant les sous critéres visés au réglement de consultation) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La densité du réseau / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacite deux fois pour des périodes d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le secteur de la Clayette

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352100 Pneus pour camions
34351100 Pneus pour voitures
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent la fourniture, les remplacements, réparations, contrôles, le dépannage des pneumatiques et accessoires pour le Département de Saône-et-Loire et le service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (suivant les sous critères visés au règlement de consultation) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La densité du réseau / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible deux fois pour des périodes d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — DUME ou équivalent):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:

— présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 041-096397
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2020
Heure locale: 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les informations relatives à l'ouverture des plis sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— commande en ligne sera possible;

— la facturation devra être réalisée sur la plateforme chorus pro avec les codes services afférents à chaque collectivité membre du groupement;

— les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés de la région bourgogne: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence:

Gptacquispneu20R.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:

— référé pré-contractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);

— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2020