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Fournitures - 318617-2021

25/06/2021    S121

France-Arles: Système de contrôle des accès

2021/S 121-318617

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Arles
Numéro national d'identification: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-arles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion (deux lots)

Numéro de référence: 21ff-Cop-0689-B
II.1.2)Code CPV principal
42961100 Système de contrôle des accès
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion (deux lots), compatibles avec l'infrastructure existante de la Ville. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots en accords-cadres conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code.

Pour chaque lot: accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) sans minimum ni maximum.

Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les titulaires des lots devront prévoir une interface entre les lots. Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 340 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle d'accès, hyper vision et maintenance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961100 Système de contrôle des accès
35121700 Systèmes d'alarme
35123100 Système à cartes magnétiques
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 comprend:

— la fourniture, l'installation, l'intégration au système central et la maintenance de l'ensemble des éléments nécessaires au contrôle d'accès. La gestion, le paramétrage et la maintenance des éléments du système de contrôle centralisé. Et l'intégration au système centralisé des matériels de contrôle et d'alarme anti-intrusion fournis et installés par le titulaire du lot 2;

— la fourniture, le câblage, l'intégration logicielle du matériel des lots 1 et 2;

— l'hyper vision des lots 1 et 2;

— la gestion infrastructure centralisée (serveurs, etc.);

— la maintenance matériel lot 1 et infrastructure centralisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Intrusion et maintenance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121700 Systèmes d'alarme
35121700 Systèmes d'alarme
35123100 Système à cartes magnétiques
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 comprend:

— la fourniture, l'installation et la maintenance des matériels de détection d'intrusions et d'alarmes dans le respect des règles du CCTP pour permettre l'intégration de ces matériels au système centralisé par le titulaire du lot 1;

— la fourniture, le câblage, la maintenance de l'ensemble des matériels de détection et de signalement d'intrusion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 050-123380
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Fm21.030
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrôle d'accès, hyper vision et maintenance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage Energie Systemes-Iperion — EES Iperion SASU
Adresse postale: ZA La Peyriere
Ville: Saint-Jean-de-Védas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 170 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Fm21.031
Lot nº: 2
Intitulé:

Intrusion et maintenance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage Energie Systemes-Iperion — EES Iperion SASU
Adresse postale: ZA La Peyriere
Ville: Saint-Jean-de-Védas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 170 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit de nouveaux marchés conclus en accords-cadres sans minimum ni maximum par période. Il est précisé que le montant total des marchés indiqué ci-dessus est calculé à partir de l'estimation globale non contractuelle des deux lots pour l'année 2021 multipliée par la durée maximale de quatre ans, soit 340 800 EUR HT estimé. Ce total estimé a été divisé par 2 pour le répartir sur les deux marchés. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex.

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis;

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2021