Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation d'une étude hydrogéologique sur le forage des Verts Prés à Tain-L'Hermitage
Numéro de référence: 2022-20-F
II.1.2)Code CPV principal71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
une étude hydrogéologique du captage des Verts Prés est donc nécessaire avec plusieurs finalités :1) définir l'impact quantitatif et qualitatif des travaux de restauration du ruisseau de labouterne sur le captage,2) définir le fonctionnement hydrogéologique de l'aquifère exploité par le captage pour larévision globale de la Dup du captage et notamment la révision des périmètres deprotectiondans le cadre des travaux de restauration de la Bouterne, l'étude hydrogéologique devra égalementaboutir à la rédaction du volet eau souterraine de l'étude d'impact des travaux. L'ÉtudeHydrogéologique du captage des Verts Prés est ainsi complétée par une opération annexe relative à 3futurs forages agricoles envisagés dans la zone d'étude.Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à la modélisation hydrodispersive
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:
commune de Tain l'hermitage 26600 - tain l'hermitage
II.2.4)Description des prestations:
une étude hydrogéologique du captage des Verts Prés est donc nécessaire avec plusieurs finalités :1) définir l'impact quantitatif et qualitatif des travaux de restauration du ruisseau de labouterne sur le captage,2) définir le fonctionnement hydrogéologique de l'aquifère exploité par le captage pour larévision globale de la Dup du captage et notamment la révision des périmètres deprotectiondans le cadre des travaux de restauration de la Bouterne, l'étude hydrogéologique devra égalementaboutir à la rédaction du volet eau souterraine de l'étude d'impact des travaux. L'ÉtudeHydrogéologique du captage des Verts Prés est ainsi complétée par une opération annexe relative à 3futurs forages agricoles envisagés dans la zone d'étude.Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à la modélisation hydrodispersive
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à la modélisation hydrodispersive
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/07/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La signature électronique est facultative.La date prévisible de démarrage de la prestation du titulaire est : octobre 2022.La mise en service des piézomètres devra obligatoirement intervenir avant le 1er juin 2023.La durée totale de la tranche ferme ne devra pas excéder 24 mois, hors retard non imputable autitulaire.la durée de réalisation de la tranche optionnelle ne devra pas excéder 6 mois, hors retard nonimputable au titulaire
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/06/2022