Services - 318729-2022

14/06/2022    S113

France-Vernon: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2022/S 113-318729

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Vernon
Adresse postale: place Barette BP 903
Ville: Vernon Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27207
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: marchespublics@vernon27.fr
Téléphone: +33 276480166
Fax: +33 232539536
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vernon27.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2022/016 - mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de la collégiale de la ville de vernon deuxième volet

II.1.2)Code CPV principal
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

appel à candidature pour le marché 2022/016 mission de maîtrise d'oeuvre relative au travaux de la collégiale monument classé au titre des monuments historiques

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

collégiale de Vernon

II.2.4)Description des prestations:

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de la collégiale de la ville de vernon deuxième volet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 132
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1 - capacités professionnelles jugées sur la composition, les moyens et les capacités financières de l'équipe proposée 2 - qualité des compétences, des références et motivation de l'équipe

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations réparties en 3 tranches. Attribution d'un marché unique. Tranche ferme : Façade occidentale To001 - nef et bas côté To002 - restauration des espaces intérieurs (voutes, sol et parements) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

début d'exécution à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.les opérations seront en parties subventionnées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter au minimum :- un architecte Monuments Classés - un spécialiste en conservation-restauration des peintures murales - un spécialiste en conservation-restauration des sculptures - un spécialiste en traitement des vitraux - un BET structure - un bet opc et suivi de chantier - un économiste de la constructiondéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une lettre de motivation démontrant l'intérêt de l'équipe au projet (sur 1 page verso); Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe (composition de l'équipe, responsables et/ou référents pour chaque compétence, titres d'étude (pour tous les intervenants), compétences, répartition des tâches, moyens humains) format A4 sur 2 pages maximum (1 recto/verso); Inscription à l'ordre des architectes spécialité Monuments Historiques; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Liste de 5 réalisations en rapport avec l'objet du marché. Ces références seront illustrées et indiqueront le montant, la date, le destinataire et si cette réalisation est commune avec un ou plusieurs membres du groupement. ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

en application de l'article R.621-29 du code du patrimoine, il est précisé que les candidatures seront soumises pour conformité à la DRAC (bâtiments classés). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront définis dans le règlement de la consultation. Le cahier des charges sera transmis aux 3 candidats admis à remettre une offre.Numéro de la consultation : 2022/016

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2022