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Services - 318790-2016

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14/09/2016    S177

France-Nogent-sur-Seine: Élimination et traitement des ordures

2016/S 177-318790

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes du Nogentais
Adresse postale: Hôtel de Ville, 27 Grande Rue Saint-Laurent
Ville: Nogent-sur-Seine
Code postal: 10400
Pays: France

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché

Collecte des déchets ménagers et assimilés — lot no 1: collecte des déchets ménagers et assimilés, ordures ménagères et collecte sélective au porte à porte.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché est conclu pour une période ferme allant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2020. Reconduction possible pour des périodes de 24 mois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2024.
Modalité de reprise du personnel.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90510000 Élimination et traitement des ordures

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur économique. Pondération 40
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 50
3. Performances environnementales et sociales de l'offre proposée. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
201616-260B Lot1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

V.1)Date d'attribution du marché:
26.8.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Eco Déchets
Adresse postale: 26 rue de Bourgogne
Ville: Erstein
Code postal: 67150
Pays: France
Téléphone: +33 0983542690

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Appel d'offres ouvert.
Le marché a été attribué à l'entreprise Eco Déchets pour un montant estimatif annuel de 615 478,75 EUR HT soit 677 026,63 EUR TTC (TVA à 10 %) (y compris tranche ferme, 2 tranches conditionnelles et 3 prestations supplémentaires éventuelles).
Adresse à laquelle le marché est consultable: Communauté de communes du Nogentais — Hôtel de Ville — 27 Grande Rue Saint-Laurent — 10400 Nogent-sur-Seine.
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
12.9.2016