Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de gaz et fluides médicaux
II.1.2)Code CPV principal24111500
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Les gaz médicaux sont des produits du domaine pharmaceutique, ils doivent donc être conformes à la réglementation en vigueur, à la date limite de réception des offres et sur la période concernée par le marché. Cette réglementation fait référence:
— au code de la santé publique,
— à la pharmacopée française et européenne,
— aux normes françaises, européennes et internationales,
— aux spécifications techniques établies par le GPEM.
Les gaz conditionnés doivent comporter en outre un étiquetage complet et un mode d'emploi en langue française.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 265 672.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24111500
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY3
Lieu principal d'exécution:
Centre hospitalier de Cayenne — pharmacie avenue des Flamboyants, BP 6006, 97306 Cayenne Cedex.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 1 et 3: cf. article 5.2 du CCTP (assistant).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24111500
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY3
Lieu principal d'exécution:
Centre hospitalier de Cayenne — pharmacie avenue des Flamboyants, BP 6006, 97306 Cayenne Cedex.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 1 et 3: cf. article 5.2 du CCTP (assistant).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24111500
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY3
Lieu principal d'exécution:
Centre hospitalier de Cayenne — pharmacie avenue des Flamboyants, BP 6006, 97306 Cayenne Cedex.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 1 et 3: cf. article 5.2 du CCTP (assistant).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/07/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sogal
Adresse postale: ZI Pariacabo
Ville: Kourou
Code NUTS: FRY3
Code postal: 97310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 337 310.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/07/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sogal
Adresse postale: ZI Pariacabo
Ville: Kourou
Code NUTS: FRY3
Code postal: 97310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 804 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/07/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sogal
Adresse postale: ZI Pariacabo
Ville: Kourou
Code NUTS: FRY3
Code postal: 97310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 124 362.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cayenne@juradm.frTéléphone: +33 594254970
Fax: +33 594254971
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cayenne@juradm.frTéléphone: +33 594254970
Fax: +33 594254971
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/07/2019