Fournitures - 318932-2019

09/07/2019    S130

France-Versailles: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau

2019/S 130-318932

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DCSID
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Ville: Versailles
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 78000
Pays: France
Point(s) de contact: M. Pascal Danieau
Courriel: pascal.danieau@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 130979405
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292761&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de conteneurs réservoir d'eau destinés à la consommation humaine containérisés projetables et équipements associés

Numéro de référence: DAF_2018_000824
II.1.2)Code CPV principal
42912300 Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, a pour objectif de disposer d'un parc de matériels permettant d'assurer le stockage et le traitement d'EDCH. À ce titre, le présent accord-cadre définit une prestation globale qui peut, selon l'objet de la commande, aboutir à l'acquisition de différentes gammes de conteneurs 20 pieds intégrant le stockage, et éventuellement le traitement d'eau, l'acquisition de pièces, de produits et matériaux, la livraison et la commande de prestations de formation sur les matériels conçus par le titulaire du contrat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42912300 Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

En France Métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Les conteneurs seront identifiés en 3 gammes comprenant 2 ou 3 parties: 1 ou 2 partie(s) stockage et une partie technique. La partie technique comprendra l'intégration de un ou plusieurs kits (surpression, chloration, déferrisation, démanganisation, filtre à résines, filtre à charbon actif en grains, kit chloration et kit éléctrochloration, kits osmose inverse). En outre, Les prestations demandées comprennent notamment:

— l'étude de conception pour des différentes gammes jusqu'à la validation par le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) intégrant notamment le descriptif technique, les certificats, attestations de conformité sanitaire, les plans (PID, schémas électriques), l'énoncé des besoins et recommandations pour le génie civil (infrastructure, énergie, rejet des eaux de lavage...),

— la construction et la fourniture de l'ensemble des équipements techniques mentionnés ci-dessus dont la ou les armoires électriques et automatismes,

— le transport et la livraison en métropole,

— la fourniture des réactifs pour 6 mois d'utilisation,

— la fourniture et le conditionnement du lot de bord de chaque conteneur comprenant l'outillage nécessaire au fonctionnement des installations,

— la fourniture des pièces de rechange nécessaires à la 1re année de fonctionnement,

— une justification argumentée des performances épuratoires en précisant le domaine de traitement garanti,

— la réalisation et la fourniture du manuel d'exploitation, jusqu'à la validation par le RPA, intégrant la fourniture d'un calendrier de maintenance préventive, corrective et le plan de maintenance prévisionnel, au sens de la norme FD X60-000 de mai 2002 relative à la maintenance industrielle,

— fonction maintenance,

— les validations techniques, essais et vérifications à chaque étape de la conception, de la réalisation en usine, jusqu'à la livraison,

— la formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 046-104943
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19 DX 1001
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de conteneurs réservoir d'eau destiné à la consommation humaine containérisés projetables et équipements associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société H2O
Adresse postale: 107 bis avenue de Verdun
Ville: Libourne
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 33500
Pays: France
Adresse internet: http://www.h2o.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant estimé de l'accord-cadre est fixé à 800 000 EUR. Le montant de 4 000 000 EUR est un montant maximum de l'AC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139211119
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: DCSID
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Pays: France
Courriel: sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 130979531
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2019