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Fournitures - 319101-2021

25/06/2021    S121

France-Ajaccio: Réactifs de laboratoire

2021/S 121-319101

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de produits et réactifs de laboratoire pour le laboratoire d'analyses Cismonte (Haute-Corse) de la collectivité de Corse (38 lots)

Numéro de référence: 2020-9dlc-0422/Jo
II.1.2)Code CPV principal
33696500 Réactifs de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits et réactifs pour les analyses effectuées au sein du laboratoire d'analyses Cismonte de la Collectivité de Corse.

La principale utilisation de ces fournitures est de réaliser des analyses dans les domaines suivants, et ce, conformément à la réglementation et aux exigences du Cofrac:

— santé animale (séro-immunologie, bactériologie, parasitologie et autopsie);

— hygiène alimentaire (bactériologie, conseil, formations et audits);

— chimie agroalimentaire (analyses physico-chimiques et agronomiques);

— hygiène publique (bactériologie, conseil et formations).

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 87 716.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réactifs immunologie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Réactifs immunologie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 1 à 1880 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serum immunologie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Serum immunologie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 2 à 440 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kits Elisa

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Kits Elisa.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 3 à 4870 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kits tuberculose

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Kits tuberculose.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 4 à 4500 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kits Elisa tuberculose

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Kits Elisa tuberculose.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 5 à 16750 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Divers produits chimiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Divers produits chimiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 6 à 4680 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eau purifiée

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Eau purifiée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º , R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 7 à 1420 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diluants divers et chiffonnettes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Diluants divers et chiffonnettes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 8 à 650 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eau peptonée, peptone sel

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Eau peptonée, peptone sel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 9 à 4550 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fraser-Demi

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Fraser-Demi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 10 à 1790 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles des surfaces

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles des surfaces.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 11 à 1630 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Milieux prêt à l'emploi en tubes

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Milieux prêt à l'emploi en tubes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 12 à 310 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

RVS, MKTTN, XLD, Mossel

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

RVS, MKTTN, XLD, Mossel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 13 à 4350 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Milieux prêt à l'emploi en flacons

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Milieux prêt à l'emploi en flacons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 14 à 380 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bouillon glutamate

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Bouillon glutamate.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 15 à 2720 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TSC, VRBL, VRBG (base pour gélose)

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

TSC, VRBL, VRBG (base pour gélose).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 16 à 1000 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PCA, MRS, TBX

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

PCA, MRS, TBX.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 17 à 1880 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Baird Parker + RPF

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Baird Parker + RPF.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 18 à 5000 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Milieux prêt à l'emploi en boîte

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Milieux prêt à l'emploi en boîte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 19 à 650 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tests d'agglutination Legionella

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Tests d'agglutination Legionella.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 20 à 1300 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Milieu prêt à l'emploi en boite hygiène publique

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Milieu prêt à l'emploi en boite hygiène publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 21 à 270 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Galeries d'identification

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Galeries d'identification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 22 à 4390 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gélose Bcye, GVPC

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Gélose Bcye, GVPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 23 à 2740 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Milieux prêt à l'emploi divers

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Milieux prêt à l'emploi divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 24 à 1640 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tests d'identification

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Tests d'identification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 25 à 280 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tests d'agglutinations Salmonella

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Tests d'agglutinations Salmonella.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 26 à 2240 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tuberculine

Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Tuberculine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 27 à 310 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hématies

Lot nº: 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Hématies.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 28 à 600 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mitogène

Lot nº: 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Mitogène.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 29 à 300 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pepsine

Lot nº: 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Pepsine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 30 à 1360 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kits de coloration

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Kits de coloration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 31 à 330 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kits enzymatiques

Lot nº: 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Kits enzymatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 32 à 4650 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Milieux chromogéniques pour recherche de Salmonella

Lot nº: 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Milieux chromogéniques pour recherche de Salmonella.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 33 à 5170 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Milieux chromogéniques pour recherche de Listeria

Lot nº: 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Milieux chromogéniques pour recherche de Listeria.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 34 à 4340 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kits PCR

Lot nº: 35
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Kits PCR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 35 à 3230 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réactifs divers pour analyses PCR

Lot nº: 36
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Réactifs divers pour analyses PCR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 36 à 70 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eau purifiée stérile 1 l

Lot nº: 37
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Eau purifiée stérile 1 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 37 à 300 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kits Elisa Histamine

Lot nº: 38
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Kits Elisa Histamine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé pour le lot 38 à 580 EUR HT par période. Cette estimation est communiquée a titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 235-579567
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc180
Lot nº: 1
Intitulé:

Réactifs immunologie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: innovative diagnostic SARL
Adresse postale: 310 rue Louis Pasteur
Ville: Grabels
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34790
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc181
Lot nº: 2
Intitulé:

Serum immunologie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: innovative diagnostic SARL
Adresse postale: 310 rue Louis Pasteur
Ville: Grabels
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34790
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 474.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc182
Lot nº: 3
Intitulé:

Kits Elisa

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: innovative diagnostic SARL
Adresse postale: 310 rue Louis Pasteur
Ville: Grabels
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34790
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 675.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc183
Lot nº: 4
Intitulé:

Kits tuberculose

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: innovative diagnostic SARL
Adresse postale: 310 rue Louis Pasteur
Ville: Grabels
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34790
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 470.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc184
Lot nº: 5
Intitulé:

Kits Elisa tuberculose

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Idexx
Adresse postale: 84 rue Charles Michels
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93284
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 510.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc185
Lot nº: 6
Intitulé:

Divers produits chimiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sodipro
Adresse postale: 42 rue Ambroise Croizat
Ville: Échirolles
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38435
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 901.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dc186
Lot nº: 7
Intitulé:

Eau purifiée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biomerieux
Adresse postale: 5 rue des Aqueducs
Ville: Craponne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 922.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc187
Lot nº: 8
Intitulé:

Diluants divers et chiffonnettes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biomerieux
Adresse postale: 5 rue des Aqueducs
Ville: Craponne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 639.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc188
Lot nº: 9
Intitulé:

Eau peptonée, peptone sel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biomerieux
Adresse postale: 5 rue des Aqueducs
Ville: Craponne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 020.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc189
Lot nº: 10
Intitulé:

Fraser-Demi

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biomerieux
Adresse postale: 5 rue des Aqueducs
Ville: Craponne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 596.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc190
Lot nº: 11
Intitulé:

Contrôles des surfaces

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thermofisher diagnostics
Adresse postale: 6 route de Paisy — BP 13
Ville: Dardilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 649.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc191
Lot nº: 12
Intitulé:

Milieux prêt à l'emploi en tubes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thermofisher diagnostics
Adresse postale: 6 route de Paisy — BP 13
Ville: Dardilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 276.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc192
Lot nº: 13
Intitulé:

RVS, MKTTN, XLD, Mossel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thermofisher diagnostics
Adresse postale: 6 route de Paisy — BP 13
Ville: Dardilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 830.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc193
Lot nº: 14
Intitulé:

Milieux prêt à l'emploi en flacons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thermofisher diagnostics
Adresse postale: 6 route de Paisy — BP 13
Ville: Dardilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 497.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc194
Lot nº: 15
Intitulé:

Bouillon glutamate

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Biomérieux
Adresse postale: 5 rue des Aqueducs
Ville: Craponne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc195
Lot nº: 16
Intitulé:

TSC, VRBL, VRBG (base pour gélose)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biomerieux
Adresse postale: 5 rue des Aqueducs
Ville: Craponne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 035.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc196
Lot nº: 17
Intitulé:

PCA, MRS, TBX

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thermofisher diagnostics
Adresse postale: 6 route de Paisy — BP 13
Ville: Dardilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc197
Lot nº: 18
Intitulé:

Baird Parker + RPF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Biomerieux
Adresse postale: 5 rue des Aqueducs
Ville: Craponne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 810.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc198
Lot nº: 19
Intitulé:

Milieux prêt à l'emploi en boîte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thermofisher diagnostics
Adresse postale: 6 route de Paisy — BP 13
Ville: Dardilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 718.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc199
Lot nº: 20
Intitulé:

Tests d'agglutination Legionella

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thermofisher diagnostics
Adresse postale: 6 route de Paisy — BP 13
Ville: Dardilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 360.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc200
Lot nº: 21
Intitulé:

Milieu prêt à l'emploi en boite hygiène publique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biomerieux
Adresse postale: 5 rue des Aqueducs
Ville: Craponne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 233.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc201
Lot nº: 22
Intitulé:

Galeries d'identification

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biomerieux
Adresse postale: 5 rue des Aqueducs
Ville: Craponne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 233.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc202
Lot nº: 23
Intitulé:

Gélose Bcye, GVPC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biomerieux
Adresse postale: 5 rue des Aqueducs
Ville: Craponne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 377.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 24
Intitulé:

Milieux prêt à l'emploi divers

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc203
Lot nº: 25
Intitulé:

Tests d'identification

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bio-Rad
Adresse postale: 3 boulevard Raymond Poincaré
Ville: Marnes-la-Coquette
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 314.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc204
Lot nº: 26
Intitulé:

Tests d'agglutinations Salmonella

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bio-Rad
Adresse postale: 3 boulevard Raymond Poincaré
Ville: Marnes-la-Coquette
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 662.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc205
Lot nº: 27
Intitulé:

Tuberculine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Innovative diagnostic SARL
Adresse postale: 310 rue Louis Pasteur
Ville: Grabels
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34790
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 306.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 28
Intitulé:

Hématies

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc206
Lot nº: 29
Intitulé:

Mitogène

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Innovative diagnostic SARL
Adresse postale: 310 rue Louis Pasteur
Ville: Grabels
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34790
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 342.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc207
Lot nº: 30
Intitulé:

Pepsine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDV — Desimpel Emmanuel SPRL
Adresse postale: 130 boulevard de la Liberté
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 670.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 31
Intitulé:

Kits de coloration

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc208
Lot nº: 32
Intitulé:

Kits enzymatiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biosentec
Adresse postale: 48 chemin des Palanques Sud
Ville: Portet-sur-Garonne
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 539.06 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 33
Intitulé:

Milieux chromogéniques pour recherche de Salmonella

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc209
Lot nº: 34
Intitulé:

Milieux chromogéniques pour recherche de Listeria

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biomerieux
Adresse postale: 5 rue des Aqueducs
Ville: Craponne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 441.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc210
Lot nº: 35
Intitulé:

Kits PCR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Innovative diagnostic SARL
Adresse postale: 310 rue Louis Pasteur
Ville: Grabels
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34790
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 485.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 36
Intitulé:

Réactifs divers pour analyses PCR

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 37
Intitulé:

Eau purifiée stérile 1 l

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dlc211
Lot nº: 38
Intitulé:

Kits Elisa Histamine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Novakits
Adresse postale: 40 boulevard Jean Ingres
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 525.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél.: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica.

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Les montants HT mentionnés au présent avis d'attribution correspondent aux montants HT des DQE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2021