Services - 319133-2022

14/06/2022    S113

France-Toulouse: Services spécialisés de transport routier de passagers

2022/S 113-319133

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region occitanie
Numéro national d'identification: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31406
Pays: France
Courriel: marches.publics@laregion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exécution de services publics de transports scolaire pour la Région Occitanie -Ariege

Numéro de référence: 2022-Fcs-0036
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 415 477.68 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Ax-Les-Thermes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

ariège 09000

II.2.4)Description des prestations:

secteur Ax-Les-Thermes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1-Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Foix

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

ariège 09000

II.2.4)Description des prestations:

secteur Foix

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1-Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Foix agglomération

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

ariège 09000

II.2.4)Description des prestations:

secteur Foix agglomération

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1-Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Lavelanet

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

ariège 09000

II.2.4)Description des prestations:

secteur Lavelanet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1-Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Le Mas d'azil

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

ariège 09000

II.2.4)Description des prestations:

secteur Le Mas d'azil

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1-Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Lézat sur Lèze

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

ariège 09000

II.2.4)Description des prestations:

secteur Lézat sur Lèze

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1-Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Mirepoix

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

ariège 09000

II.2.4)Description des prestations:

secteur Mirepoix

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1-Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Pamiers

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

ariège 09000

II.2.4)Description des prestations:

secteur Pamiers

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1-Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Saint-Girons

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

ariège 09000

II.2.4)Description des prestations:

secteur Saint-Girons

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1-Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Saverdun

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

ariège 09000

II.2.4)Description des prestations:

secteur Saverdun

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1-Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Tarascon

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

ariège 09000

II.2.4)Description des prestations:

secteur Tarascon

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1-Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 021-052468
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022090341
Lot nº: 01
Intitulé:

secteur Ax-Les-Thermes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transports Lieures
Adresse postale: quartier St Roch
Ville: Tarascon-sur-Ariège
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 343 355.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022090342
Lot nº: 02
Intitulé:

secteur Foix

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transports Lieures
Adresse postale: quartier St Roch
Ville: Tarascon-sur-Ariège
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 859 669.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 559 540.80 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022090343
Lot nº: 03
Intitulé:

secteur Foix agglomération

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis Garonne
Adresse postale: zi de Bonzom
Ville: Mazères
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 576 033.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022090344
Lot nº: 04
Intitulé:

secteur Lavelanet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: couchouron Voyages
Adresse postale: 8 Route De Toulouse
Ville: Alzonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 011.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 05
Intitulé:

secteur Le Mas d'azil

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 06
Intitulé:

secteur Lézat sur Lèze

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022090345
Lot nº: 07
Intitulé:

secteur Mirepoix

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: couchouron Voyages
Adresse postale: 8 Route De Toulouse
Ville: Alzonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 134 813.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022090346
Lot nº: 08
Intitulé:

secteur Pamiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: couchouron Voyages
Adresse postale: 8 Route De Toulouse
Ville: Alzonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 599 341.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022090347
Lot nº: 09
Intitulé:

secteur Saint-Girons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Couret Voyages
Adresse postale: le village
Ville: Francazal
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 881 448.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022090348
Lot nº: 10
Intitulé:

secteur Saverdun

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: couchouron Voyages
Adresse postale: 8 Route De Toulouse
Ville: Alzonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 101 342.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022090349
Lot nº: 11
Intitulé:

secteur Tarascon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transports Lieures
Adresse postale: quartier St Roch
Ville: Tarascon-sur-Ariège
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 871 462.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2022