Services - 319203-2022

14/06/2022    S113

France-Le Gosier: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2022/S 113-319203

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Riviera du Levant
Numéro national d'identification: 20004150700027
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle
Ville: Le Gosier
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rivieradulevant.fr/accueil
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

élaboration du Plan local de l'habitat (Plh) et de ses volets habitat indigne - pilhi (plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne) et copropriétés fragiles

Numéro de référence: Aosecons7-2022-1
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 222 850.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

programme Local De L'Habitat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article 3 p.11 du Cctp, le délai d'exécution souhaité pour la réalisation de ce lot est de 8 à 12 mois maximum, sans interdire la capacité à réaliser l'étude dans un délai plus court

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

programme Intercommunal De Lutte Contre L'Habitat Indigne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article 3 p.11 du Cctp, le délai d'exécution souhaité pour la réalisation de ce lot est de 8 à 10 mois maximum, sans interdire la capacité à réaliser l'étude dans un délai plus court

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etudes Relatives Aux Coproprietes Fragiles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article 3 p.11 du Cctp, le délai d'exécution souhaité pour la réalisation de ce lot est de 8 à 10 mois maximum, sans interdire la capacité à réaliser l'étude dans un délai plus court

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 042-109287
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Aosecons7-2022-1
Lot nº: 1
Intitulé:

programme Local De L'Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: semaphores Expertise
Adresse postale: 20-24, rue Martin Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Aosecons7-2022-1
Lot nº: 2
Intitulé:

programme Intercommunal De Lutte Contre L'Habitat Indigne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: espacite
Adresse postale: 17 avenue Desgenettes
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 74 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Aosecons7-2022-1
Lot nº: 3
Intitulé:

etudes Relatives Aux Coproprietes Fragiles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: espacite
Adresse postale: 17 avenue Desgenettes
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 775.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Félix Eboué
Ville: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2022