Services - 31966-2017

TIIntituléFrance-Morteau: Service de gestion du réseau d'assainissement
NDNuméro de document31966-2017
PDDate de publication27/01/2017
OJNuméro de série19
TWLocalitéMORTEAU
AUNom pouvoir adjudicateurCommunauté de communes du Val de Morteau (242 504 116 00052)
OLLangue originaleFR
CYPaysFR
AAType pouvoir adjudicateur8 - Autres
HAEU Institution-
DSDocument envoyé25/01/2017
NCMarché4 - Services
PRProcédure1 - Procédure ouverte
TDType de document7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation4 - Union européenne
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCCode CPV39350000 - Équipement de réseau d'assainissement
90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
RCCode NUTSFR431
IAAdresse Internet (URL)http://www.cc-valdemorteau.fr/
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE