Services - 320007-2021

25/06/2021    S121

France-Clermont: Services d'urbanisme

2021/S 121-320007

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60600
Pays: France
Courriel: Achats@pays-clermontois.com
Téléphone: +33 344508500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2KbAe2iELH
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2KbAe2iELH
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Communauté de communes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration du plan local de l'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Clermontois valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de mobilité (PDM) Op202-820 PLUI

Numéro de référence: 2021-35
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission du bureau d'études retenu consistera en:

— l'accompagnement de la communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation;

— la traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels;

— l'élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques);

— la sécurisation juridique de la procédure et du document;

— l'accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision;

— l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires, communaux et les personnes associées tout au long du projet.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

60600 Clermont.

II.2.4)Description des prestations:

La mission du bureau d'études retenu consistera en:

— l'accompagnement de la communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation;

— la traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels;

— l'élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques);

— la sécurisation juridique de la procédure et du document;

— l'accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision;

— l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires, communaux et les personnes associées tout au long du projet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'étude / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation de travail proposé / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'animation, stratégie de communication, de concertation et d'animation des réunions publiques / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Note de compréhension des enjeux du PLUI-H-M pour le territoire du clermontois / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthode d'accompagnement des élus proposée / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Planning détaillé / Pondération: 3
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Adresse internet: http://Achatpublic.com
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: Therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit;

— conformément aux dispositions des articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2021