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Marché de travaux - 320377-2017

12/08/2017    S154    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Lignes électriques aériennes

2017/S 154-320377

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 489981000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Extension du réseau tramway de Nice — section souterraine — voie ferrée et ligne aérienne de contact (Sa06, Sa07 jusqu'à l'arrière gare de la station Port Lympia).

Numéro de référence: NCA-16-0097
II.1.2)Code CPV principal
31321100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestations du présent marché ont pour objet les études, fournitures, tests et recettes en usine, livraison, installation, contrôles et essais sur site, mise en service, formation des agents d'exploitation et de maintenance, documentation, garantie ainsi que les prestations associées pour la voie ferrée et la ligne aérienne de contact de l'extension du réseau de tramway de Nice (section souterraine).

À titre indicatif, le linéaire de voie ferrée et de LAC objet du présent marché correspond à environ 3 500 mètres.

Cf article 1.1 du règlement de consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 17 212 371.21 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321100
45232210
45234122
45234126
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Métropole Nice Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

Le délai d'exécution pour ce marché est fixé à 30 mois.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144.II.6 et 144.II.7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 056-094740
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Extension du réseau tramway de Nice — section souterraine — voie ferrée et ligne aérienne de contact (Sa06, Sa07 jusqu'à l'arrière gare de la station Port Lympia)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETF SAS
Adresse postale: 267 chaussée Jules César
Ville: Beauchamp
Code NUTS: FR108
Code postal: 95250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 17 212 371.21 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 131 306.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Fourniture et mise en œuvre d'enrobés.

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La société ETF a été retenue pour un montant de 17 212 371,21 EUR HT après négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11.7.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage — tél. +33 497134470 — fax +33 4971329.19 — mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2017