Fournitures - 320771-2020

09/07/2020    S131

France-Mâcon: Voitures particulières

2020/S 131-320771

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71009
Pays: France
Point(s) de contact: Groupement logistique
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ternum-bfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Pays: France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ternum-bfc.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Doubs
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ternum-bfc.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Ville: Vesoul
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Pays: France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ternum-bfc.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du territoire de Belfort
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Pays: France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ternum-bfc.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Pays: France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ternum-bfc.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne — Franche-Comté

Numéro de référence: vehiculebfc2020
II.1.2)Code CPV principal
34110000 Voitures particulières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne — Franche-Comté.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 575 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules légers type citadine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:

La livraison des véhicules commandés par chaque membre du groupement de commande devra être réalisée dans la concession la plus proche du site désigné dans le CCTP (un par département).

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de véhicules légers type citadine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre suivant les sous critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Conditions de garanties / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire qui ne comportera pas de montant maximal ni minimal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules légers type fourgonnette

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:

La livraison des véhicules commandés par chaque membre du groupement de commande devra être réalisée dans la concession la plus proche du site désigné dans le CCTP (un par département).

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de véhicules légers type fourgonnette.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre suivant les sous critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Conditions de garanties / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 775 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire qui ne comportera pas de montant maximal ni minimal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — DUME ou équivalent):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:

— présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

SDIS 71 Mâcon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les informations relatives à l'ouverture des plis sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les dossiers sont téléchargeables par internet via le profil acheteur du SDIS 71: https://www.ternum-bfc.fr avec la référence vehiculebfc2020

Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plate-forme électronique https://www.ternum-bfc.fr

Le coordonnateur ayant la charge d'apporter pour le compte du groupement des compléments nécessaires. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard six jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 080739100
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats peuvent introduire un recours au titre de:

— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);

— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 080739100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2020