Services - 320813-2021

25/06/2021    S121

France-Évry: Services d'études

2021/S 121-320813

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France Évry-Courcouronnes
Ville: Évry Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: Dberanger@cd-essonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Essonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diagnostic et étude pour la détermination de la capacité d'accueil des collèges publics essonniens

Numéro de référence: 2357_1_00
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens.

Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l'acheteur, notamment:

— un diagnostic des locaux et demi-pensions, y compris métrés. L'élaboration de fiches descriptives des capacités d'accueil.

Des préconisations d'optimisation des capacités et d'amélioration de l'accueil dans les locaux existants.

L'identification des terrains disponibles permettant l'installation de bâtiments démontables.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2-Al2, R. 2162-4-1º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec les montants suivants:

— la 1re année d'exécution, montant minimal annuel de 15 000 EUR HT, montant maximal annuel de 51 000 EUR HT;

— pour chaque année de reconduction, montant minimal annuel de 15 000 EUR HT, montant maximal annuel de 71 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 264 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens.

Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l'acheteur, notamment:

— un diagnostic des locaux et demi-pensions, y compris métrés;

— l'élaboration de fiches descriptives des capacités d'accueil;

— des préconisations d'optimisation des capacités et d'amélioration de l'accueil dans les locaux existants;

— l'identification des terrains disponibles permettant l'installation de bâtiments démontables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 025-060657
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2357_1_00
Intitulé:

Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LGS Ingénierie Sécurité
Adresse postale: 15 rue de la Pie, BP 21 154
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 76176
Pays: France
Adresse internet: http://Essonne.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 264 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 264 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2021