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Services - 320817-2019

10/07/2019    S131

Belgique-Bruxelles: Assistance technique visant à assurer la performance optimale des systèmes techniques de bâtiment au titre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

2019/S 131-320817

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Energy
Adresse postale: Rue Demot 24
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: ENER-C3-TENDERS@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4955
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4955
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Efficacité énergétique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique visant à assurer la performance optimale des systèmes techniques de bâtiment au titre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Numéro de référence: ENER/C3/2019-468/02
II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif du présent marché de services est de fournir une assistance technique aux services de la Commission européenne pour le développement et la diffusion des orientations techniques visant à : soutenir une mise en place effective et une application efficace des exigences des systèmes techniques de bâtiments ; soutenir une évaluation efficace et la documentation de la performance du système, conformément à l'article 8(1) de l'EPBD et de l'article 8(9) de l'EPBD et soutenir une connaissance technique efficace des capacités des BACS en vertu de l'article 14(4) et l'article 15(4) de l'EPBD, notamment celles relatives à l'étude comparative.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
II.2.4)Description des prestations:

Tâche 1 : Examen des exigences techniques des systèmes de bâtiment (définition et application) et autres mesures et initiatives pertinentes, identification des bonnes pratiques ;

Tâche 2 : Identification et évaluation des exigences éventuelles des systèmes techniques de bâtiments ;

Tâche 3 : Approches éventuelles d'application des exigences des systèmes techniques de bâtiments et évaluation et documentation de la performance du système ;

Tâche 4 : Orientations techniques pour la mise en place et l'application des exigences des systèmes techniques de bâtiments, et pour l'évaluation de la performance du système et la documentation ;

Tâche 5 : Orientations techniques pour une connaissance efficace des capacités des BACS au titre de l'EPBD ;

Tâche 6 : Diffusion, y compris la consultation des parties prenantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme de travail H2020, 2018-2020

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:

Les offres seront ouvertes à 11:00 à Rue de Mot 24, Directorate-General for Energy, unit C3, 1040-Brussels, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires pourront assister à la réunion, mais ne pourront être représentés que par 1 seule personne. Au terme de la séance d'ouverture des offres, le président de la commission d'ouverture indiquera le nom des soumissionnaires et la décision prise quant à la recevabilité de chaque offre. Les prix indiqués dans les offres ne seront pas communiqués.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2019