Fournitures - 320891-2020

09/07/2020    S131

France-Anglet: Restauration

2020/S 131-320891

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Ville: Anglet
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 64603
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: ajcp@anglet.fr
Téléphone: +33 559587261
Fax: +33 559587299
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anglet.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de restauration enfance et petite enfance

Numéro de référence: restauration
II.1.2)Code CPV principal
38343000 Restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de restauration enfance et petite enfance: assistance technique et fourniture de denrées alimentaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38343000 Restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assistance du personnel en place et de fourniture de denrées alimentaires pour les lieux de restauration collective municipaux: écoles publiques, crèches et Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché a une durée initiale de huit mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations consistent dans:

— la mise en place, à ses frais, d'un assistant technique (H/F) qualifié à temps complet basé dans un local communal rattaché au service restauration scolaire chargé, aux frais du titulaire du marché, de:

—— s'agissant des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas: déterminer les besoins et de commander, planifier les livraisons et assurer le règlement auprès des fournisseurs;

—— s'agissant des produits d'entretien et lessiviels des cuisines, offices satellites et des réfectoires scolaires: commander, planifier les livraisons et assurer le règlement auprès des fournisseurs;

—— s'agissant de l'assistance technique.

Apporter des conseils techniques en matière de fabrication, finition et présentation et distribution des repas réalisés par les employés de restauration de la Ville d'anglet dans le respect des règles d'hygiène en vigueur (PMS, HACCP…);

— la mise à disposition d'un(e) diététicien(ne) pour l'élaboration des menus et l'élaboration d'un plan alimentaire par catégorie de convives;

— l'élaboration d'un plan de formation proposé à la ville;

— la réalisation, à ses frais, d'audits et de contrôles microbiologiques d'usage.

Ces prestations devront être réalisées dans le respect des prescriptions des CCAP et CCTP.

Quantités des repas par référence à l'année 2019 à prendre en compte pour le calcul des coûts:

— restaurants scolaires: 233 650 pour 140 jours scolaires;

— accueil de loisirs: 34 419 pour 104 jours de fonctionnement;

— crèches: 12 984 pour 231 jours de fonctionnement Quintaou et 229 J M. de Menditte.

Quantités des goûters par référence à l'année 2019 à prendre en compte pour le calcul des coûts:

— crèches: 12 398;

— accueil de loisirs: 31 712.

Les prestations demandées au titulaire du marché concernent:

la fourniture de repas pour:

— la restauration des écoles élémentaires et maternelles ainsi que de l'ALSH pendant les périodes scolaires (140 jours en 2019) et extra-scolaires (104 jours en 2019);

— la restauration des crèches Maylis de Menditte durant 229 jours et Quintaou 231 jours en 2019 en tenant compte des jours de fermeture.

La fourniture de goûters pour:

— les crèches durant Maylis de Menditte durant 229 jours et Quintaou 231 jours en 2019;

— l'ALSH pour 104 jours en 2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

tribunal administratif de Pau — 50 cours Lyautey — BP 43 — 64010 Pau Cedex — téléphone: +33 559849440 — fax: +33 559024993 — courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr — adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr — site de téléprocédure: www.telerecours.fr

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier;

— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2020