Fournitures - 321032-2020

09/07/2020    S131

France-Montreuil: Imprimantes à jet d'encre

2020/S 131-321032

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93186
Pays: France
Courriel: Dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.economie.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de lignes d'impression (lot 1), de lignes de finition (lot 2), de dispositifs impression/finition (lot 3) — 1900020

Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-1900020
II.1.2)Code CPV principal
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de lignes d'impression (lot 1), de lignes de finition (lot 2), de dispositifs automatisant l'impression et la finition (lot 3).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de lignes d'impression

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de lignes d'impression, maintien en condition de fonctionnement des équipements et prestations annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché est de trois ans à compter de sa date de prise d'effet. Il est tacitement reconductible trois fois par période annuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de lignes de finition

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30131200 Machines à mettre sous enveloppe
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de lignes de finition, maintien des équipements en condition de fonctionnement et prestations annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché est de trois ans à compter de sa date de prise d'effet. Il est tacitement reconductible trois fois par période annuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 215-527062
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155757
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de lignes d'impression, maintenance et prestations annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emile Borel — CS 28646
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.canon.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
Proportion: 10 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Maitrise d'œuvre, pilotes

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300155862
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition de lignes de mise sous enveloppe, maintenance et prestations annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DMT solutions France SAS
Adresse postale: 3 rue de Brennus
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93200
Pays: France
Adresse internet: http://www.dmt-group.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés no 1300155757 et 1300155862 sont des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Ils comportent un montant minimal mais pas de maximum. Le montant des marchés indiqué est estimé sur leur durée maximale (six ans). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à la section 1, sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi. Le lot 3 de la consultation sera attribué ultérieurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://Montreuil.tribuna-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2020