Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement Intercommunal
I.5)Activité principaleAutre activité: l’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Achat et livraison de mobilier de bureau pour le futur siège du Sicoval
II.1.2)Code CPV principal39130000 Mobilier de bureau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Durée du marché: huit mois.
Montant du marché en EUR HT: minimum: 100 000 EUR, maximum: 213 000 EUR HT.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 213 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Durée du marché: huit mois.
Montant du marché en EUR HT: minimum: 100 000 EUR/maximum: 213 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique composée des sous-critères suivants / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: qualité des fournitures au regard des fiches techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: caractère esthétique et ergonomique (modernité, design, ergonomie, etc.) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: méthodologie d'approvisionnement et valeur des équipes de montage / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché à procédure adaptée en dessous des seuils européens.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Achat et livraison de mobilier de bureau pour le futur siège du Sicoval
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/07/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Concept Aménagement
Adresse postale: 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 213 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Référence de la publication au BOAMP: Avis nº 20-40807 du 28.2.2020.
Le marché a été conclu le 2.7.2020.
Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval – tél.: +33 562240903).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/07/2020