Services - 321047-2018

24/07/2018    S140

France-Orléans: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2018/S 140-321047

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro national d'identification: 184503019000612
Adresse postale: 9 avenue Buffon, CS 36339
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45063
Pays: France
Courriel: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr
Téléphone: +33 238497577
Fax: +33 238517455
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eau-loire-bretagne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme de surveillance de la qualité des plans d'eau pour les régions Centre-Val de Loire et Nouvelle Aquitaine

Numéro de référence: 18S0056
II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché comprend des prestations d'échantillonnage d'eau et sédiments, les mesures biologiques, les mesures physico-chimiques in situ et les relevés hydromorphologiques. Le périmètre des prestations prend en compte les pêches scientifiques. L'emprise spatiale de l'affaire est l'intersection entre les régions administratives Centre-Val de Loire et Nouvelle Aquitaine et le bassin hydrographique Loire-Bretagne

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code NUTS: FRI3 Poitou - Charentes
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de 200 000 EUR (TTC) annuel. Durée 1 an, reconductible

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite 1 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à la consultation 17s0061 pour laquelle le lot 2 « Centre-Val de Loire et Nouvelle Aquitaine » a été déclaré sans suite. Le pouvoir adjudicateur a décidé de maintenir la règle de limitation d'attribution des lots. Le candidat devra fournir une attestation d'indépendance vis-à-vis des titulaires du marché 17s0061

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les garanties financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les moyens en personnel du candidat: déclaration sur les effectifs avec l'importance de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années les moyens matériels du candidat: indication des équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature (embarcation, équipements...) des références, expériences et qualifications professionnelles du candidat dans le domaine des prélèvements d'échantillons sur les plans d'eau et des analyses biologiques. Le système qualité développé au sein de l'organisme pour toutes les prestations du marché ou tout élément permettant de justifier que le candidat s'est engagé dans une procédure qualité (pour les prélèvements et le traitement/contrôle des données

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'agrément du Ministère de la Transition écologique et sociale — lABEAU (ou en cours de l'être) ou équivalent, ou). Cet agrément/ou document équivalent constitue une exigence minimale

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2018
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2018
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dès lors qu'il aura été reconduit 1 fois, un renouvellement du marché pourra avoir lieu en 2020

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au 08.20.20.77.43 ou support.mpe@atexo.com Les offres pourront être transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (solution recommandée par l'agence) ou adressées à l'agence au format papier dans les conditions fixées au RC. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme PLACE https://ww.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2018