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Fournitures - 321073-2020

09/07/2020    S131

France-Saint-Denis: Installations de climatisation

2020/S 131-321073

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour d'appel de la Réunion
Adresse postale: 166 rue Juliette Dodu
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des systèmes de climatisation

Numéro de référence: 2019-12-CLIM
II.1.2)Code CPV principal
42512000 Installations de climatisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de service maintenance et exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Saint-Denis.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 66 207.16 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord Réunion

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42512000 Installations de climatisation
42520000 Matériel de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Saint-Denis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sud Réunion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42512000 Installations de climatisation
42520000 Matériel de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Saint-Denis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mayotte

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42512000 Installations de climatisation
42520000 Matériel de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Saint-Denis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 007-011409
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-12-CLIM
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance et exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Saint-Denis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Cegelec la Réunion
Ville: Le Port
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97823
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 940.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-12-CLIM
Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance et exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Saint-Denis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Cegelec la Réunion
Ville: Le Port
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97823
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 674.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-12-CLIM
Lot nº: 3
Intitulé:

Maintenance et exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Saint-Denis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Icart Mayotte
Ville: Dembéni
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97660
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 593.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administatif
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service administratif régional — marchés publics
Adresse postale: 166 rue Juliette Dodu — CS 61035
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2020