Services - 321179-2018

24/07/2018    S140    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mantes-la-Ville: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2018/S 140-321179

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Mantes-la-Ville
Numéro national d'identification: 21780362600019
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Mantes-la-Ville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78711
Pays: France
Courriel: commandepublique@manteslaville.fr
Téléphone: +33 130985549

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.manteslaville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche de prestations de blanchisserie

Numéro de référence: 18ss002
II.1.2)Code CPV principal
98310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette procédure fait suite à l'infructuosité de la procédure 17ss029. Le présent marché est un marché de prestations de service d'entretien du linge des établissements scolaires, des accueils des enfants de la ville et des services municipaux. Les structures municipales concernées par le présent marché sont des Établissements recevant du public (ERP). Est exclu de ces prestations le nettoyage des équipements de protection individuelle. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de blanchisserie pour la petite enfance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Petite enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 50 000 EUR (HT) par période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Blanchisserie pour le secteur scolaire et structures municipales

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Secteur scolaire et structures municipales

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre avec un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 100 000 EUR (HT) par période.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 250-527524
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de blanchisserie pour la petite enfance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Esat G.Eiffel
Adresse postale: 10 rue Gustave Eiffel
Ville: Andrésy
Code NUTS: FR103
Code postal: 78570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Blanchisserie pour le secteur scolaire et structures municipales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AD3
Adresse postale: 71 chemin du Moulin Carron
Ville: Dardilly
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot nº 1 a été notifié avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 50 000 EUR (HT).

Le lot nº 2 a été notifié avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 100 000 EUR (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4),

— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1),

— un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2018