Services - 321434-2018

24/07/2018    S140    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Fauville: Services de collecte des eaux usées

2018/S 140-321434

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Nord — ouest
Adresse postale: VC nº 9 lieu dit de la Rougemare
Ville: Fauville
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27930
Pays: France
Point(s) de contact: District Évreux — Chef du district ou son adjoint
Courriel: District-Evreux.Dir-No@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 232303930
Fax: +33 232302103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RN154 Aire de repos de la Petite Vallée — aire de repos de la Mare des Fourches — vidange des fosses étanches (eaux vannes) par camion de 20 m3 mini

Numéro de référence: EVREUX-2018-002
II.1.2)Code CPV principal
90410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

RN154 Aire de repos de la Petite Vallée — aire de repos de la Mare des Fourches — vidange des fosses étanches (eaux vannes) par camion de 20 m3 mini.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 51 563.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

RN154 Aire de repos de la Petite Vallée — aire de repos de la Mare des Fourches — vidange des fosses étanches (eaux vannes) par camion de 20 m3 mini.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Traitement des déchets / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 068-151054
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-024
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maillot
Adresse postale: voie du Futur, BP 229
Ville: Val-de-Reuil Cedex
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27102
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 563.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administrative de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradam.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2018