Services - 321539-2020

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09/07/2020    S131

France-Saint-Pierre-en-Faucigny: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2020/S 131-321539

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Numéro national d'identification: 25740194300044
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Ville: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74800
Pays: France
Courriel: sm3a@riviere-arve.org
Téléphone: +33 450256014
Fax: +33 450256730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Ville: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74800
Pays: France
Courriel: sm3a@riviere_arve.org
Téléphone: +33 450256014
Fax: +33 450256730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration morphologique de la Bialle, du hameau de Vervex à sa confluence avec l'Arve

Numéro de référence: 2020-Pi-17
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La 1re partie de la mission a pour objectif d'élaborer une image directrice d'aménagement des cours d'eau et des milieux annexes concernés en prenant en compte le contexte, la bibliographie existante et la volonté forte du SM3A de restaurer écologiquement ce secteur et de gérer les risques d'inondations. Cette partie est en tranche ferme. La 2de partie de la mission a pour objectif de passer à une mise en œuvre opérationnelle de l'image décrite précédemment sur les tronçons ou la faisabilité foncière et financière est avérée dans la période de validité du présent marché. Cette partie est conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

300 chemin des Prés Moulin, 74800 — Saint-Pierre-en-Faucigny.

II.2.4)Description des prestations:

La 1re partie de la mission a pour objectif d'élaborer une image directrice d'aménagement des cours d'eau et des milieux annexes concernés en prenant en compte le contexte, la bibliographie existante et la volonté forte du SM3A de restaurer écologiquement ce secteur et de gérer les risques d'inondations. Cette partie est en tranche ferme. La 2de partie de la mission a pour objectif de passer à une mise en œuvre opérationnelle de l'image décrite précédemment sur les tronçons ou la faisabilité foncière et financière est avérée dans la période de validité du présent marché. Cette partie est conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/09/2020
Fin: 30/09/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:

Saint-Pierre-en-Faucigny.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2020