Services - 321700-2020

09/07/2020    S131

France-Nanterre: Services de contrôle technique de bâtiments

2020/S 131-321700

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92015
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Anne-Sophie Perret du Cray
Courriel: APERRET@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 176688294

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hauts-de-seine.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique dans le cadre des marchés globaux de performance énergétique relatifs à 21 collèges du département des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: 2020-91
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de contrôle technique dans le cadre des marchés globaux de performance énergétique relatifs à 21 collèges du département des Hauts-de-Seine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 71 442.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Mission de contrôle technique dans le cadre des marchés globaux de performance énergétique relatifs à 21 collèges du département des Hauts-de-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 2: valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.1: organisation, moyens humains et compétences / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.2: méthodologie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.3: temps d'intervention / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère 1: valeur économique / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous critère 1.1: prestations forfaitaires / Pondération: 20
Coût - Nom: Sous critère 1.2: prestations à bons de commande / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle concerne l'étude de sept collèges répartis sur le dernier lot, le lot Sud et comporte les mêmes phases et prestations que la tranche ferme

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 028-064640
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200091L001
Intitulé:

Mission de contrôle technique dans le cadre des marchés globaux de performance énergétique relatifs à 21 collèges du département des Hauts-de-Seine.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socotec construction SAS
Adresse postale: 13 cours Valmy — tour Pacific
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92977
Pays: France

Adresse internet: https://www.socotec.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 96 525.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 71 442.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué à la société Socotec SAS pour une durée prévisionnelle de six ans et pour un montant de 71 442 EUR HT pour la partie globale et forfaitaire et sans montant minimum, ni montant maximum pour la partie accord-cadre à bon de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2020