Services - 321707-2020

09/07/2020    S131

France-Cergy-Pontoise: Services d'ingénierie géotechnique

2020/S 131-321707

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CACP
Numéro national d'identification: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19sf09 — Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études géotechniques pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres

Numéro de référence: 19sf09
II.1.2)Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations d'études géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par les communes de Cergy, Éragny-sur-Oise, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il s'agit d'un groupement de commandes soumis aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimal, ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre multi-attributaires sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111250 Travaux d'étude géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations d'études géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par les communes de Cergy, Éragny-sur-Oise, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il s'agit d'un groupement de commandes soumis aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimal, ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. L'accord cadre multi-attributaires sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard de la commande type / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 224-549714
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2020